Les publications de LUKOMBE NGHENDA - Barreau de Kinshasa Gombe ::: Site web Officiel des Avocats de la République Démocratique du Congo

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Les publications de LUKOMBE NGHENDA

1. DROIT CONGOLAIS DES SOCIETES TOME 1, 2, 3 et 4

Sociétés commerciales, sociétés civiles, sociétés mixtes et sociétés d'Etat ou entreprises publiques.

TOME 1 : Introduction - définition de la notion de société formée entre particuliers, de la société mixte, de la société d'Etat ou entreprise publique, et éléments caractéristiques du contrat de société - attribution et attributs de la personnalités morale - classification des sociétés commerciales, sociétés civiles, groupements commerciaux non personnifiés, sociétés étrangères - règles communes et particulières de constitution des sociétés, des entreprises publiques, des groupements commerciaux non personnifiés, et sanctions y assorties. Sort juridique des droits et engagements nés pendant la période de formation des sociétés.

TOME 2 : Règles sur les organes des sociétés et des entreprises publiques ; sur les généralités, émission, souscription, libération, augmentation et diminution du capital ; sur les transformations, fusions, scissions, participations, sociétés multinationales ; sur les généralités, émission, cession et transmission des titres.

TOME 3 : Règles sur les généralités, émission, cession et transmission des titres.

TOME 4 : Règles sur l'établissement des comptes sociaux ; Règles du droit commercial fiscal et comptable sur les bénéfices, pertes et dettes des sociétés ; Règles sur la dissolution, la liquidation et le partage des sociétés et entreprises publiques.

 

2. LE DROIT DES ENTREPRISES PUBLIQUES, NE DE LA REFORME DU 7 JUILLET 2008

Analyse des lois :

Loi n°08/007 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques ;

Loi n°08/008 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales relatives au désengagement de l'Etat des entreprises du Portefeuille ;

Loi n°08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales à l'organisation et à la gestion du Porte feuille de l'Etat ;

Les mesures d'application desdites lois, édictées par les décrets n°s 09/11, 09/12, 09/13, 09/14 et 09/15 du 24 avril 2009


 

Par LUKOMBE NGHENDE Célestin 

Docteur d'Etat en droit de l'université de Paris

Licencié en lettres

Diplômé d'Etudes Supérieures de l'Institut technique de Banque de Paris

Professeur ordinaire à la faculté de droit

Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe

4, Avenue Mongala/Gombe

Tél. : +243 99 99 19 932 ; e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les Publications de Maître LUKOMBE NGHENDA

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1. DROIT CONGOLAIS DES SOCIETES TOME 1, 2, 3 et 4 Sociétés commerciales, sociétés civiles, sociétés mixtes et sociétés d'Etat ou entreprises...Read More
avril 27th 2015Views 2036Comments 0Rating 0

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