Discours du Bâtonnier National lors de la rentrée judiciaire 2014 - Barreau de Kinshasa Gombe ::: Site web Officiel des Avocats de la République Démocratique du Congo

Discours du Bâtonnier National lors de la rentrée judiciaire 2014

ORDRE NATIONAL DES AVOCATS

« Discours du Barreau lors de la rentrée judiciaire 2014 »

  • A Monsieur le Premier Président de la Cour Suprême de Justice, Président du Conseil Supérieure de la Magistrature ;
  • Monsieur le Procureur Général de la République
  • Monsieur le Président de la haute Cour Militaire
  • Monsieur l'Auditeur Général de FARDC
  • Messieurs et Mesdames les Magistrats
  • Mesdames et Messieurs les Avocats, Chers Confrères
  • Distingués invités, en vos grades, fonctions et qualités.

Le Bâtonnier National absent, a voulu traité d'un sujet d'une importance capitale pour la profession d'Avocat soumis à l'Assemblée Générale du Barreau près la Cour Suprême de Justice, celle-ci lui en a pris acte.

 « L’AVOCAT EST CRU SUR PAROLE »

A la rentrée judiciaire du 2 octobre 2004, le Bâtonnier National MATADIVVAMBA termina son deuxième mandat de Bâtonnier National, en traitant trois questions

  1. Faut-il respecter le droit et ignorer la justice ?
  2. La force du droit, c'est quoi ?
  3. Que signifie la règle « l'Avocat est cru sur parole » ?

A cette première rentrée judiciaire du 31 octobre 2014, celui de son troisième mandat de Bâtonnier National, il a souhaité pour le Barreau nous entretenir de ce troisième sujet ; tellement il devient impérieux au regard de certaines mauvaises pratiques acquises, nous plancherons sur : « l'avocat est cru sur parole ».

Je m'acquitte donc de ce devoir au nom de l'Ordre National des Avocats.

Auxiliaires de la justice, les Avocats devraient être fiers de l'appellation auxiliaire. Auxillium en Latin signifiant secours en Français, l'Avocat est une aide réelle dans la gestion de l'administration de la justice. En tant que tel, il ne doit pas être mis en doute. Sa parole doit valoir telle une œuvre du juge, il communie à cette œuvre par son serment prévu à l'article 14 de la loi organique ainsi conçu :

« Je jure de respecter la Constitution, d'obéir à la loi, d'exercer la défense et le conseil avec dignité, conscience, indépendance et humanité, de ne rien dire ou publier de contraire aux lois, aux décisions judiciaires, aux bonnes mœurs,  à la sécurité de l'État et à la paix publique, de ne jamais m'écarter du respect dû aux tribunaux, aux magistrats et aux autorités publiques, de ne conseiller ou défendre aucune cause que je ne croirais juste en mon âme et conscience».

L'importance de cet engagement fait que chaque Avocat, pour exercer devant les juridictions, prête ce serment deux fois, tandis que les Avocats à la Cour Suprême le prêtent trois fois ; ce qui leur confère certains privilèges, dont celui de « représenter valablement les parties sans avoir à justifier d'une procuration » là où il en faut pour les autres Avocats (art. 107), et Celui « d'exercer leur ministère devant toutes les juridictions » (art. 111).

Auxiliaire de la justice ; la Cour Suprême de Justice tient à la sincérité sans faille de son rôle. C'est pourquoi dans son arrêt RC 226 du 31 août 1977 (bull. 1978, p 108), elle décida qu'« un mensonge constaté dans le chef d'un Avocat dans l'exercice de ses fonctions constitue une conduite susceptible de compromettre la moralité de l'Avocat... ». Ce qui entraîne pour lui une faute disciplinaire, et par conséquent une sanction conséquente.

Dès lors, l'Avocat doit y croire et donc respecter sa propre parole, en toute circonstance, car elle vaut loi d'abord pour lui-même. Or une loi, on la suit, on la respecte, on y obéit.

A la rentrée judiciaire du 2 octobre 2004, pour illustrer la force de la loi, le Bâtonnier National a cité le célèbre exemple enseigné aux humanistes, celui du philosophe Socrate. En effet, injustement condamné à mort par poison, Socrate ne suivra pas ses riches amis, qui lui offrent un bateau pour s'évader de sa prison pour Athènes. Il refusa catégoriquement, parce que, pour lui, désobéir à la loi, c'est tuer la société, car sans loi, vous n'avez pas de pays, sans loi, vos parents ne se seraient pas légalement mariés ; ce qui créerait le désordre dans la société.

Que voyons-nous cependant ? Avec l'usure du temps, certains Confrères et pire certains Bâtonniers se sont mis à transgresser l'obligation que leur impose la règle : « l'Avocat est cru sur parole ».

Tel Bâtonnier ayant promis, par écrit, et dans ses meetings de campagne, ne vouloir faire qu'un seul mandat, oublie, le moment venu. En se représentant aux élections pour un autre mandat pour lui-même ou pour contourner cette règle, il tentera de couvrir la campagne pour un autre Avocat, qui serait sa doublure !

Des Confrères amis osent-ils le lui rappeler ? Promesse de campagne, rétorque-t-il ! Pour dire, comme cet ancien Premier Ministre Français, que « Les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent ».

Combien des Bâtonniers n'ont pas voulu se présenter une troisième fois d'affilée, malgré une décision de principe limitant à deux mandats l'exercice du Bâtonnat.

Les Conseils de l'Ordre tant du Barreau près la Cour Suprême qu'à maintes reprises, le Conseil National de l'Ordre ont eu et viennent d'invalider les candidatures au Bâtonnat des candidats parjures, au nom de la règle « L'avocat est cru sur parole». Ne vaudra-t-il pas à l'avenir sanctionner une telle forfaiture ?

Combien d'heures les Cours et Tribunaux ne perdent-ils pas aux cours des audiences, parce que les avocats qui avaient promis de plaider à l'audience de renvoi, ont oublié leur promesse, ou au lieu de venir eux-mêmes à l'audience ont donné mandat à un autre avocat, pour demander une remise, par non respect de leur engagement, oubliant que l'avocat doit être cru sur parole.

La parole, c'est quoi exactement ? Où se cache-t-elle ? Où réside-t-elle ? Qu'elle est sa valeur pour tout être humain ?

« Au commencement était le Verbe ou la Parole, et le Verbe devint homme ». On y croit ou on n'y croit pas, mais elle est fondamentale, cette introduction de l'évangile de Jean. Car c'est par la parole que l'on communique avec l'extérieur et que l'on vous identifie. La parole, c'est vous, c'est votre signature. Mais avant cet apôtre bien aimé de Jésus, le Deutéronome, dans le testament de Moïse à Israël, nous le rappelle :

« La loi est tout près de toi, cette parole est dans ta bouche et dans ton cœur afin que tu la mettes en pratique ».

Tout est donc en nous, en chaque homme et en chaque femme, mais c'est la pratique qui fait défaut de temps en temps. Ce qui nous amène à vouloir interpréter même ce qui est déjà clair en nous, pour un arrangement de conjoncture Oubliant pour les honoraires attendus notre serment : « Ne défendre qu'une cause ou je ne défendrais qu'une cause que je croirais juste en mon âme et conscience ».

Enfin, plus près de nous, le traité de Règles de la Profession d'Avocat porte en exergue cette poésie de Georges Bernanos dans Dialogue des Carmélites, pour dire poétiquement la même éternelle vérité :

« Ce n'est pas la règle qui nous garde, Notre règle n'est pas un refuge, Ce n'est pas la règle qui nous garde, C'est nous qui gardons la règle ».                                                  

Puissions-nous, chacun en ce qui le concerne, quoiqu'il fasse, où qu'il soit, demeurer esclave et sentinelle de la loi ! Pour le bien de la communauté et la paix intérieure.

Il est légalement impératif aux Bâtonniers et aux Patrons de Stage des Avocats de leur inculquer et leur faire prendre conscience de l'importance du respect de cette présomption ; s'agissant d'une présomption réfragable comme celle de l'article 73 de la loi organique du Barreau, selon laquelle « L'Avocat porteur des pièces est présumé représenter les parties » ; cela veut dire que l'Avocat doit avoir reçu régulièrement ces pièces de son client, le juge n'a pas pouvoir de lui contester sa représentation.

Il est bon que nos partenaires, acteurs dans la mission de rendre justice, assistent les Avocats à respecter le caractère sacré de l'obligation qu'ils ont de ne dire que la vérité, pour être cru sur parole.

J'ai dit et je vous remercie.

Kinshasa, le 31 / 10 / 2014

 

Pour le Bâtonnier National

Anc. Bâtonnier National MBU ne LETANG

Doyen du Conseil de l'Ordre

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
ORDRE DES AVOCATS
BARREAU DE KINSHASA/GOMBE
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