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 Droit Congolais de la propriété intellectuelle - Barreau de Kinshasa Gombe ::: Site web Officiel des Avocats de la République Démocratique du Congo
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Ce répertoire a été mis en ligne, en date du 07 mai 2015, par la Commission d'Etudes et Publications qui attend vos publications à l'adresse mail suivante : commissionpublication@barreaudelagombe.cd

Pour autres suggestions, prière appeler le Vice Président

Maître Donald SINDANI KANDAMBU aux numéros suivants :

+243 81 18 21 421 - 99 89 18 309


 


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Droit Congolais de la propriété intellectuelle

 

 

 

Titre de l’ouvrage : Droit Congolais de la propriété intellectuelle

Année d’édition : 2016

Edition : Presses Universitaires du Congo

Ville de publication : Kinshasa

Nombre de pages : 639

RESUME 

Le présent ouvrage a l'avantage de guider le lecteur dans les arcanes de la législation sur la propriété intellectuelle parce qu'il analyse d'une part, la loi n°82/001 du 07 janvier 1982 régissant la propriété industrielle et d'autre part, l'ordonnance-loi n°86/033 du 05 avril 1986 portant protection des droits d'auteurs et des droits voisins. Il analyse également quelques conventions internationales sur la propriété industrielle, sur les droits d'auteurs et les droits voisins ainsi que des nombreux autres textes réglementaires.

Ce livre est divisé en deux parties.

La première partie traite de la propriété industrielle et porte sur les inventions et leur brevetabilité, les modèles et dessins industriels, les marques ainsi que la dénomination commerciale.

Le lecteur découvrira dans la partie relative à la propriété industrielle, un développement sur les différentes catégories de brevets, les activités non inventives ou découvertes, l'obtention du droit de brevet, les inventions et les découvertes secrètes, les droits et les obligations attachés aux brevets et aux certificats d'encouragement, les obligations du titulaire d'un brevet ou d'un certificat d'enregistrement, les actes relatifs au droit de brevet, la sanction de la violation du droit de breveté, les nullités et les déchéances de brevets et de certificats, les dessins et les modèles industriels, l'acquisition de la protection du dessin et du modèle, la protection des dessins et des modèles industriels, les signes distinctifs et les dénominations, les marques fabrique, de commerce et de service, le droit à la marque, l'exploitation de la marque, la protection du droit à la marque, les dénominations commerciales et géographiques, la dénomination commerciale, les indications géographiques, les enseignes, le droit international et conventionnel de la propriété industrielle, le droit international conventionnel des marques, la protection internationale du nom commercial, la protection internationale des appellations d'origine.

Quant à la seconde partie, elle est consacrée aux droits d'auteurs et aux droits voisins.

Elle examine l'objet du droit d'auteur, les oeuvres protégées par le droit d'auteur, le titulaire de droit d'auteur, la qualité d'auteur, la qualité de coauteur, le contenu du droit d'auteur et ses limitations, les droits patrimoniaux, les droits moraux, l'exploitation des droits d'auteur, le contrat d'édition, le contrat de représentation, le contrat de réalisation cinématographique, la protection des droits d'auteur et des droits voisins, les solutions applicables hors convention internationale, les solutions en présence des conventions internationales relatives à la propriété littéraire et artistique, la défense des droits, la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins, le cadre légal de la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins, la nécessité de recours à la SACEM et à la SABAM, la gestion des droits d'auteurs et des droits voisins par la Société Congolaise des Droits d'Auteurs et des Droits Voisins, SOCODA en sigle, une société qui a du mal à fonctionner normalement.

Que faire pour que cette Société fonctionne dans l'intérêt des créateurs des oeuvres de l'esprit ? Que devient le droit d'auteurs à l'assaut des nouvelles technologies de l'information ?

Toutes ces questions et bien d'autres trouvent leurs réponses dans ce livre.


 

Par

Donald SINDANI KANDAMBU 

Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe

521, Av. Basoko (Conces. SAPRO)/Gombe

Tél. +243 99 89 18 309 - 81 18 21 421

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

 

 

Les Publications de Maître Sindani Kandambu Donald


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