L'Exécution provisoire et les défenses à exécuter en procédure civile congolaise - Barreau de Kinshasa Gombe ::: Site web Officiel des Avocats de la République Démocratique du Congo

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L'Exécution provisoire et les défenses à exécuter en procédure civile congolaise

Comme l'annonce sont titre, cet ouvrage est divisé en deux chapitres dont le premier traite de l'exécution provisoire et le second des défenses à exécuter.

Il s'agit là de deux questions sur l'exécution parmi tant d'autres.

L'exécution provisoire nonobstant tout recours et sans caution est une mesure conservatoire, comme la saisie conservatoire et la saisie-arrêt conservatoire, alors que les défenses à exécuter sont, comme la rétraction de l'ordonnance autorisant la saisie conservatoire, la procédure de mainlevée de la saisie, la revendication ou distraction du bien saisi, l'annulation de la vente...,

une mesure que l'on peut qualifier de "contre-exécution", c'est à dire une procédure que peut initier toute partie qui se sentirait lésée par une exécution qui ne serait pas conforme au droit.

L'exécution provisoire et les défenses à exécuter sont comme les deux faces d'une même médaille, en ce qu'elles sont intimement liées ; la première appelle la seconde et la seconde n'est guère envisageable sans la première.

Tout en s'opposant, elles constituent cependant toutes les deux un pan d'une bonne administration de la justice, tel l'homme et la femme exprimant leur divergence, mais pour le bien commun de l'union conjugale.

 

TITRE : L'Exécution provisoire et les défenses à exécuter en procédure civile congolaise

AUTEUR : NTETIKA MBAKATA J.A.

EDITIONS : KAPANGA

ANNEE DE PUBLICATION : 2011

PRIX : 30$ USD

DISTRIBUTION :

- Sièges des barreaux congolais

- Cabinet Ntetika Mbakata J.A.

Immeuble Royal, rez-de-chaussée, appt. 209/A, Kinshasa/Gombe RD Congo

Tél. : +243 81 91 21 536 - 89 55 24 719

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