Commentaire sur l'acte constitutionnel de la transition - Barreau de Kinshasa Gombe ::: Site web Officiel des Avocats de la République Démocratique du Congo

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Commentaire sur l'acte constitutionnel de la transition

Annoncé le 24 avril 1990 à la suite des consultations populaires organisées par le Chef de l'Etat, le processus de démocratisation et de libéralisation de la vie politique venait d'accoucher le 09 avril 1994 d'une quatrième constitution destinée à régir la transition vers la troisième République, en attendant l'élaboration d'une constitution définitive et l'installation des institutions qu'elle aura prévues...

Cet exposé n'est possible qu'avec l'examen préalable des documents élaborés aux concertations politiques du Palais du Peuple, à savoir le Protocole d'Accord et l'Arrangement particulier intervenus entre d'une part les forces politiques du conclave et d'autre part l'union sacrée de l'opposition radicale et alliés...


 

Par

NKULU MITUMBA KILOMBO

Du même auteur :

- Congo Zaïre : de la charte coloniale à la constitution de la troisième République, Editions SECCO, Kin 1991

- Plaidoyer pour une transition démocratique au Zaïre, Editions BOPOL, Kin 1992

- Profession d'avocat ; Règles et usages en matière disciplinaire, éditions SECCO, Kin 1992

Les Publications de Maître Nkulu Mitumba

Commentaire sur l'acte constitutionnel de la transition

Annoncé le 24 avril 1990 à la suite des consultations populaires organisées par le Chef de l'Etat, le processus de démocratisation et de libéralisation de la vie politique venait d'accoucher le 09 avril 1994 d'une quatrième constitution destinée à régir la transition vers la troisième République, en...Read More
avril 28th 2015Views 1006Comments 0Rating 0

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