Code de procédure civile annoté de références jurisprudentielles - Barreau de Kinshasa Gombe ::: Site web Officiel des Avocats de la République Démocratique du Congo

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Code de procédure civile annoté de références jurisprudentielles

Titre: Code de procédure civile annoté de références jurisprudentielles
Année: 2006
Lieu de publication: Kinshasa, RDC
Edition: Imprimerie de l'Université de Kinshasa
Nombre de page: 36 pages


Synthèse: Ce livret introduit les lecteurs à la pratique du droit judiciaire, plus précisément à la procédure civile. Consacré pour l'essentiel au décret du 07 mars 1960, dont il reprend le texte intégral, ce livret entend participer à la vulgarisation du droit judiciaire dans les milieux d'apprentissages et professionnels. Son objectif ne se limite pas seulement à faciliter l'accès au texte législatif, mais implique également le rapprochement de la règle écrite à la pratique judicaire. Ce livret fait l'état de l'application des décisions du décret sur la procédure civile devant la Cour Suprême de Justice. Ce livret s'appuie sur les décisions rendues par cette juridiction et publiées dans le bulletin des arrêts aux cours des années 1980 à 2003.

Les Publications de Maître Lukanda Kapwadi

Renegotiating Investment Contracts: the Case of Mining Contracts...

      Titre: Renegotiating Investment Contracts: the Case of Mining Contracts in Democratic Republic of the Congo  Année: 2014 Lieu de publication: Fairfax, Virginia, USA Nom du Journal: George Mason Journal of International Commercial Law Volume: 5 Numéro: 03 Nombre de page: pages 301 à...Read More
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Titre: Code de procédure civile annoté de références jurisprudentiellesAnnée: 2006Lieu de publication: Kinshasa, RDCEdition: Imprimerie de l'Université de KinshasaNombre de page: 36 pages Synthèse: Ce livret introduit les lecteurs à la pratique du droit judiciaire, plus précisément à la procédure...Read More
avril 24th 2015Views 1013Comments 0Rating 0

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