Les arrêts en matière du travail, année 1996 - volume I, Editions LULE – Année de publication 1999 – 348 pages - Barreau de Kinshasa Gombe ::: Site web Officiel des Avocats de la République Démocratique du Congo

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Les arrêts en matière du travail, année 1996 - volume I, Editions LULE – Année de publication 1999 – 348 pages

Les arrêts en matière du travail, année 1996 - volume I, Editions LULE – Année de publication 1999 – 348 pages

La justice constitue le thermomètre de la santé économique d'un pays. La République Démocratique du Congo ne déroge pas à ce principe. En effet, quand l'économie est florissante, les juridictions connaissent beaucoup de demandes en matière privée concernant la récupération ou le recouvrement de créance. Par contre quand elle est en régression, il y a arrêt des activités économiques avec pour conséquence le licenciement des travailleurs débouchant sur l'accroissement des litiges individuels du travail devant les tribunaux.

Les décisions rendues par ces derniers en règlement de ces litiges, tout en portant sur des points de droit identiques et en application du même code du travail, sont souvent malheureusement contradictoires. Les employeurs s'estiment, et souvent à juste titre, lésés par des condamnations sans commune mesure avec la nature des contrats ayant lié les parties.

Pour les travailleurs, les juridictions sont devenues une source sûre des revenus auxquels ils n 'auraient jamais accèdes même s'ils étaient restés en fonction jusqu’'à la fin de leur vie.

Et pourtant la bonne administration de la justice et la sécurité juridique nécessitent unité de la jurisprudence. Cette unité a pour avantage de faire en sorte que la justice soit la même pour tous et que les tribunaux fassent la même application de même texte de lois afin que les justiciables puissent prévoir les conséquences juridiques, de leurs actes en quelque lieu du territoire national où ils sont posés, et la manière dont les tribunaux les apprécient.

Cet ouvrage réunit sans distinction ni discrimination les arrêts rendus enmatière du travail uniquement par les différentes Cours d'Appel de la République Démocratique du Congo. Ce faisant, il aide à l'érection de l'unité i de la jurisprudence en favorisant la connaissance par les juges des différentes I décisions rendues en matière du travail sur toute l'étendue du territoire national.


Par

KIENGE KIENGE INTUDI

Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe

Bld du 30 Juin Im. Itimbiri 2è Etage Bureau 2C/Gombe 

Tél. : +243 81 36 57 483

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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