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 Droits et devoirs de l'avocat - Barreau de Kinshasa Gombe ::: Site web Officiel des Avocats de la République Démocratique du Congo
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Droits et devoirs de l'avocat

LES DROITS DE L’AVOCAT

Du fait de son appartenance à un Ordre légalement constitué, l’avocat se voit reconnaître des droits suivants :

-         L’assistance et représentation des parties en justice

-         Les Conseils et les consultations

-         Le port du titre d’ « AVOCAT »

-         Le port du costume professionnel

-         La libre communication avec les détenus

-         Prendre connaissance des dossiers

-         L’assistance au huis clos

L’avocat est un auxiliaire de la justice chargé d’assister ou de représenter les parties, de postuler, de conclure et plaider devant toutes les juridictions.

L’avocat qui assiste son client ne peut prendre sa place. Celui-ci doit être présent en personne, le rôle de l’avocat se limitant à lui donner des conseils pour la bonne marche des débats et à plaider pour lui.

L’article 1er de l’ordonnance-loi du 28 septembre 1979 reconnaît à l’avocat le droit de consulter, conseiller, concilier, rédiger des actes sous seing privé, assister ou représenter les parties en dehors des juridictions.

Les avocats portent à l’audience la robe noire avec chausse garnie de fourrure de léopard et le rabat blanc. Ils ne peuvent y porter aucun insigne ni bijou marquant leur appartenance à un ordre national ou étranger ou à une institution de droit public ou privé. Ils sont appelés « Maîtres ». Ils plaident debout et découverts.

Les avocats peuvent correspondre avec leurs clients détenus et les voir sans témoins au lieu où ils sont incarcérés.

Les avocats peuvent prendre connaissance au greffe, sans déplacement, de tous les dossiers des affaires dans lesquelles ils représentent ou défendent une partie.

Les avocats ont le droit d’assister au huis clos. Cependant, il est d’usage que seuls les avocats en robe peuvent assister aux débats des causes dans lesquelles le huis clos est décrété.

LES DEVOIRS DE L’AVOCAT

Du fait de son appartenance à un Ordre, l’avocat est soumis à des devoirs qui sont la justification de cet Ordre organisé dans l’intérêt de la justice et des justiciables.

Ses devoirs sont :

-         La défense

-         La délicatesse

-         La dignité

-         La loyauté et la probité

-         L’indépendance

-         L’Observation du secret professionnel

-         L’Assistance des indigents

-         Le Paiement des cotisations

-         L’Autorisation d’agir en justice

-         L’Interdiction de nuire à l’autorité des organes

-         La tenue d’une comptabilité régulière

L’avocat doit faire preuve de délicatesse dans tous les actes de sa vie professionnelle tant vis-à-vis de ses clients, de ses confrères ou des magistrats, que des tiers. C’est ainsi qu’un avocat ne peut accepter de défendre tout à tout des intérêts opposés dans une même cause.

La dignité est l’ensemble des règles par l’honneur qui s’attachent à la fonction publique qu’exerce l’avocat.

L’avocat doit éviter de porter atteinte au prestige de l’Ordre tant dans sa vie privée que dans sa vie professionnelle. 

Le devoir de dignité oblige l’avocat à éviter tout ce qui pourrait affaiblir le respect qu’il doit inspirer à ses clients. D’où il ne doit se livrer à aucun démarchage de clientèle, où rémunérer un intermédiaire dans ce but.

La profession d’avocat exige une parfaite probité et une loyauté à toute épreuve de la part de celui qui l’exerce, à peine de fausser complètement le rôle social qui est le sien. La probité consiste dans l’observation rigoureuse des devoirs de la justice et de la morale. Elle est entendue dans un sens très large : celui de fidélité aux lois, aux mœurs et à la conscience.

La probité englobe traditionnellement la loyauté qui implique une totale bonne foi en toutes circonstances. La loyauté doit être de mise tant à l’égard des clients qu’à l’égard des magistrats, des autres avocats, des adversaires et des tiers. Il y va de la crédibilité de l’avocat et en définitive, de la fiabilité de la justice.

Il est interdit à l’avocat de faire quelque démarche, ou d’avoir toute conduite susceptible de compromettre son indépendance ou sa moralité. L’avocat doit demeurer indépendant à l’égard de tous, et notamment à l’égard de son client.

L’avocat est tenu de ne pas révéler le secret qui lui a été confié en raison de sa profession, ni d’en tirer lui-même un parti quelconque.

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
ORDRE DES AVOCATS
BARREAU DE KINSHASA/GOMBE
Siège : Rez-de-chaussée du nouveau Palais de Justice à Kinshasa/Gombe
Tél. : +243 99 22 75 918 - 81 86 85 739 - 99 99 54 621 - 99 99 51 600 - 81 09 21 366 - 89 89 31 102 - 99 99 51 379
Courriel officiel : batonnier@barreaudelagombe.cd

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