Droit privé et judiciaire ; Droit public ; Droit de société et Droit pénal - Barreau de Kinshasa Gombe ::: Site web Officiel des Avocats de la République Démocratique du Congo

 Droit privé et judiciaire ; Droit public ; Droit de société et Droit pénal

1. Formulaire général de procédure civile, commerciale et criminelle. Par Lucien JAMAR tome 1. (Code AC 064)   -1

2. Formulaire général de procédure civile, commerciale et criminelle. Par Lucien JAMAR tome 2. (Code AC 063)   -2

3. Mélanges Roger O. Dalcq Responsabilités et Assurances. Par l’université catholique de Louvain. (Code AC 062)  -3

4. La responsabilité civile. 3è Edition  par Philippe LE TOURNEAU (Code AC 061) -4

5. Formulaire annoté de procédure civile. Par J.-H. ZWENDELAAR tome 1 (Code AC 060) -5

6. Formulaire annoté de procédure civile. Par J.-H. ZWENDELAAR tome 2. (Code AC 059) -6

7. Formulaire annoté de procédure civile. Par J.-H. ZWENDELAAR tome (Code AC 058) -7

8. Formulaire annoté de procédure civile. Par J.-H. ZWENDELAAR tome 4 (Code AC 057) -8

9. Formulaire annoté de procédure civile. Par J.-H. ZWENDELAAR tome 5 (Code AC 056) -9

10. Introduction au droit pénal ; Aspects juridiques et criminologiques. 3è Edition. Revue mise à jour. Par Françoise TULKENS. (Code AC 055) -10

11. Droit, égalité et idéologie. Contribution à l’étude critique des principes généraux du droit. Par Philippe GERARD. (Code AC 054) -11

12. Droit pénal militaire congolais. Des peines et incriminations de la compétence des juridictions militaires en RDCongo. Par Laurent MUTATA LUABA. (Code AC 053) -12

13. La saisie – Arrêt. Par Georges de LEVAL. (Code AC 052) -14

14. La conclusion des traités en droit constitutionnel zaïrois. Etude de droit international et de droit interne. Par LUNDA BULULU. (Code AC 051) -15

15. La question du pouvoir judiciaire en république démocratique du Congo. Contribution à une théorie de réforme. Par MATADI NENGA GAMANDA. (Code AC 050) -16

16. Responsabilité civile et socialisation des risques en droits zaïrois. Etude comparative du droit zaïrois et systèmes juridiques belge et français. Par KALONGO MBIKAYI. (Code AC 049) -17

17. La jurisprudence congolaise en droit pénal. Vol1 par Ruffin LUKOO MUSUBAO. (Code AC 048) -18

18. Manuel pratique sur le fonctionnement de la convention de la Haye du 18 mars 1970 sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale. (Code AC 047) -19

19. Droit judiciaire congolais. Le rôle des cours et tribunaux dans la restauration d’un droit viole ou conteste. Par Matthieu NKONGOLO TSHILENGU. (Code AC 046) -20

20. Les présomptions et les fictions en droit. Etudes publiées par Ch. PERELMAN et P.FORIERS. (Code AC 045) -23

21. Manuel de droit Civil et Commercial congolais. A l’usage de l’enseignement et de la Pratique. Par CL. PIRLOT. (Code AC 044) -24

22. Elaborer la loi aujourd’hui, mission impossible ? Sous la direction de Benoît Jadot et François Ost. (Code AC 043) -25

23. Manuel de l’officier de l’Etat civil au Congo belge. Par P. GILOT (Code AC 042) -26

24. Annales de droit de louvain. Revue trimestrielle 2003/3. Hommage à Michel Verwilghen. (Code AC 041) -27

25. Précis de la procédure devant le juge de paix. Par Paul PIERRET. (Code AC 040) -28

26. Le statut de l’huissier de justice. Par Victor PETIT JEAN. (Code AC 039) -29

27. Voies d’exécution et procédures de distribution. Par Paul CUCHE et Jean VINCENT. (Code AC 038) -30

28. Annales de la faculté de droit.  (Code AC 037) -31

29. Enquête jurisprudentielle pour une indemnisation judiciaire équitable. Cas des accidents de circulation. Par Jean MOSILO EBOMA. (Code AC 036) -32

30. l’Autonomie du mineur. Sous la direction de P.JADOUL, J.SAMBON, B.VAN KEIRSBLICK. (Code AC 035) -41

31. Paroles de justice. Revue annuelle de doctrine 2005. (Code AC 034) -42

32. Droit, principes et théories. Pour un positivisme critique. Par Luc J. WINTGENS (Code AC 033) -43

33. l’Effet direct en droit belge des traités internationaux en général et des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme en particulier. (Code AC 032) -44

34. Litiges individuels du travail. Chronique de jurisprudence (1980-1995). Par MUKADI BONYI. (Code AC 031) -45

35. Ordre des avocats à la cour d’appel de kinshasa. Législation sur le barreau règlements décisions de principe. (Code AC 030) -46

36. Le droit crée le fait juridique. Par Munene KABAMBA NYAM’A TSHIABO. (Code AC 029) -47

37. Réparation des dommages causée par les troubles en droit congolais. Responsabilité civile des risques sociaux. Par Vincent KANGULUMBA MBAMBI. (Code AC 028) -49

38. Les limites du principe d’inattaquabilité du certificat d’enregistrement en droit congolais. Par FATAKI WA LUHINDI Défi Augustin. (Code AC 027) -50

39. Les fins de non-recevoir en droit judiciaire privé congolais. Par Michel NZANGI BATUTU. (Code AC 026) -53

40. Le guide du Policier enquêteur. Par Christophe MUSEME NGARUKA. (Code AC 025) -55

41. Le serment en droit congolais. Plaidoyer pour une réforme. Par Nicolas TSHAMALA KALALA. (Code AC 024) -56

42. Le progrès social. Bulletin périodique de l’association belge pour le progrès social. par MAATSCHAPPELIJKE VOORUITGANG. (Code AC 023) -57

43. Justice, science et paix. Revue juridique, numéro spécial.  (Code AC 022) -58

44. La protection pénale de la famille et de ses membres. Comment la famille et ses membres sont-ils protégés par la loi pénale,… ?  par Angélique SITA MUILA AKELE. (Code AC 021) -59

45. Les délais. Par Gilbert WACQUEZ. (Code AC 020) -60

46. Les causes d’irrecevabilité de l’appel en matières civile, commerciale et sociale. 2è édition. Par Michel NZANGI BATUTU. (Code AC 019) -61

47. Les conclusions en matière civile. Par Georges de LEVAL. (Code AC 018) -62

48. Paroles de justice. Revue de doctrine 2006.  Lutte contre les violences sexuelles. (Code AC 017) -63

49. Le droit au procès équitable dans la procédure civile zaïroise. Par MATADI NENGA GAMANDA. (Code AC 016) -65

50. Des délais de justice. Par J.M. KATUALA KABA KASHALA. (Code AC 015) -67

51. De la prescription en matière civile. (Notes des lectures). Par J.M. KATUALA KABA KASHALA. (Code AC 014) -68

52. La législation congolaise en matière de nationalité. De 1892 à ce jour. Par Marie Madeleine KALALA, Martine MASIKA KATSUVA V.A. IYELEZA MOJU MBEY. (Code AC 013) -69

53. De la violation des principes généraux du droit, moyen de cassation. Par NKATA BAYOKO. (Code AC 012) -70

54. l’Appel en droit congolais. Textes, jurisprudence et doctrine congolaise, belges et français. Par KATUALA KABA KASHALA. (Code AC 011) -71

55. Des sièges et ressorts des juridictions civiles de la ville de kinshasa. Par H.F. MUPILA NDJIKE KAWENDE. (Code AC 010). -72

56. Grands arrêts de la jurisprudence congolaise de Droit du travail. Par MUKADI BONYI. (Code AC 009) -76

57. Le droit uniforme africain des affaires issu de l’OHADA. Par Boris MARTOR. (Code AC 008) -77

58. Plan des comptes et états financiers du système comptable OHADA. (Code AC 007) -79

59. Le contrôle d’Etat sur le continent africain. Contribution à une théorie des contrôles administratifs et financiers dans les pays en voie de développement. Par Jean marie BRETON. (Code CP 065) -1

60. Les systèmes politiques africains. 2è édition. Par P.F. GONIDEC. (Code CP 066) -2

61. Recueil des textes constitutionnels de la république du zaïre. Du 19 mai 1960 au 28 avril 1991 avec, en annexe, la charte coloniale du 18 octobre 1908. par IYELEZA MOJU MBEY, MASIKA KATSUVA, ISENGINGO KAMBERE NG’ISE.
(Code CP 067) -3

62. Essai sur l’Etat africain postcolonial. Par Guillaume PAMBOU TCHIVOUNDA. (Code CP 068) -4

63. Commentaire sur l’acte constitutionnel de la transition. Par NKULU MITUMBA KILOMBO. (Code CP 069) -5

64. Succession d’Etats aux droits patrimoniaux. Le cas de l’ex Congo belge (Zaïre). Par MULUMBA LUKOJI. (Code CP 070) -6

65. Le citoyen – justicier. La justice privée dans l’Etat de droit. Par Pierre AKELE ADAU. (Code CP 071) -8

66. Le statut des étrangers en Belgique. Accès au territoire – séjour établissement – éloignement. Par Serge MOUREAUX. (Code CP 072) -9

67. Zaïrianisation, Radicalisation, Rétrocession en république du zaïre. Considérations juridiques. Par LUKOMBE NGHENDA. (Code CP 073) -10

68. Institutions politiques et droit constitutionnel. Par Edouard MPONGO BOKAKO BAUTOLINGA. (Code CP 074) -11

69. Les perspectives des droits de l’homme dans la constitution congolaise du 18 février 2006. par Marcel WETSH’OKONDA KOSO SENGA. (Code CP 075) -12

70. Le recueil de jurisprudence. De l’Etat indépendant du Congo jusqu’à 1967. (Code CP 076) -13

71. Responsabilité et réparation des dommages. Par Roger O. DALCQ. (Code CP 081) -21

72. Les obligations contractuelles. Par Xavier DIEUX. (Code CP 082) -22

73. Revue juridique du zaïre. Publiée par la société d’études juridiques du zaïre. (Code CP 083) -23

74. Revue juridique du zaïre. Droit écrit et droit coutumier. Numéro spécial. (Code CP 084) -24

75. Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Par M.MERLIN. (Code CP 085) -26

76. Le statut de l’huissier de justice. Par Victor PETIT JEAN. (Code CP 086) -27

77. Les arrêts en matière du travail. Année 1997 Vol 2 – Ière partie. Par NDOMELO KISUSA KAIMBA et KIENGE KIENGE INTUDI. (Code CP 088) -29

78. Les successions en droit congolais. Par H.F. MUPILA NDJIKE KAWENDE. (Code CP 104) -31

79. Recueil de la législation nationale relative à l’enfant. Kinshasa janvier 2006. (Code CP 090) -33

80. Les politiques familiales des Etats membres de la communauté européenne. Modèles familiaux et droit civil : la filiation et ses effets. 1- Belgique. Par Jehanne SOSSON. (Code CP 091) -34

81. Les politiques familiales des Etats membres de la communauté européenne. Modèles familiaux et droit civil : la filiation et ses effets. 2- Danemark. Par Jehanne SOSSON. (Code CP 092) -35

82. Les politiques familiales des Etats membres de la communauté européenne. Modèles familiaux et droit civil : la filiation et ses effets. 3- Espagne. Par Jehanne SOSSON. (Code CP 093) -36

83. Les politiques familiales des Etats membres de la communauté européenne. Modèles familiaux et droit civil : la filiation et ses effets. 4- France. Par Jehanne SOSSON. (Code CP 094) -37

84. Les politiques familiales des Etats membres de la communauté européenne. Modèles familiaux et droit civil : la filiation et ses effets. 5- Grèce. Par Jehanne SOSSON. (Code CP 095) -38

85. Les politiques familiales des Etats membres de la communauté européenne. Modèles familiaux et droit civil : la filiation et ses effets. 6- Irlande. Par Jehanne SOSSON. (Code CP 096) -39

86. Les politiques familiales des Etats membres de la communauté européenne. Modèles familiaux et droit civil : la filiation et ses effets. 7- Italie. Par Jehanne SOSSON. (Code CP 097) -40

87. Les politiques familiales des Etats membres de la communauté européenne. Modèles familiaux et droit civil : la filiation et ses effets. 8- Grand duché de luxembourg. Par Jehanne SOSSON. (Code CP 098) -41

88. Les politiques familiales des Etats membres de la communauté européenne. Modèles familiaux et droit civil : la filiation et ses effets. 9- Pays bas. Par Jehanne SOSSON. (Code CP 099) -42

89. Les politiques familiales des Etats membres de la communauté européenne. Modèles familiaux et droit civil : la filiation et ses effets. 10- Portugal. Par Jehanne SOSSON. (Code CP 100) -43

90. Les politiques familiales des Etats membres de la communauté européenne. Modèles familiaux et droit civil : la filiation et ses effets. 11- République fédérale d’Allemange. Par Jehanne SOSSON. (Code CP 101) -44

91. Les politiques familiales des Etats membres de la communauté européenne. Modèles familiaux et droit civil : la filiation et ses effets. 12- Royaume - uni. Par Jehanne SOSSON. (Code CP 102) -45

92. Les politiques familiales des Etats membres de la communauté européenne. Modèles familiaux et droit civil : la filiation et ses effets. Par Jehanne SOSSON.  Septembre 1990. (Code CP 103) -46

93. L’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). (Code CP 105) -47

94. Cahiers de droit de l’entreprise. (Code CP 106) -49

95. Le règlement du contentieux commercial. Tome 1 l’Arbitrage. Par LUKOMBE NGHENDA. (Code DS 105) -1

96. Le règlement du contentieux commercial. Tome 2 l’Arbitrage. Par LUKOMBE NGHENDA. (Code DS 106) -2

97. Droit congolais des sociétés. Sociétés commerciales, Sociétés civiles, sociétés mixtes et sociétés d’Etat ou entreprises publiques. Tome 1. par LUKOMBE NGHENDA. (Code DS 107) -4

98. Droit congolais des sociétés. Sociétés commerciales, Sociétés civiles, sociétés mixtes et sociétés d’Etat ou entreprises publiques. Tome 2. par LUKOMBE NGHENDA. (Code DS 108) -6

99. Droit congolais des sociétés. Sociétés commerciales, Sociétés civiles, sociétés mixtes et sociétés d’Etat ou entreprises publiques. Tome 3. par LUKOMBE NGHENDA. (Code DS 109) -8

100. Droit congolais des sociétés. Sociétés commerciales, Sociétés civiles, sociétés mixtes et sociétés d’Etat ou entreprises publiques. Tome 4. par LUKOMBE NGHENDA. (Code DS 110) -10

101. Droit commercial congolais. Faillite, concordats et banqueroute. Par LUKOMBE NGHENDA. (Code DS 111) -12

102. Règles relatives aux organes des sociétés commerciales en droit zaïrois. Par LUKOMBE NGHENDA. (Code DS 112) -14

103. Les régimes fiscaux visant à encourager les investissements directs et de portefeuille dans les pays en voie de développement. Par LOFUMBWA BOKILA. (Code DS 113) -15

104. Contrôle de l’activité bancaire dans les pays africains de la zone franc. Par Kerfalla YANSANE. (Code DS 114) -16

105. Saisies conservatoires et saisies exécutions. Par Denyse CHABOT LEONARD. (Code DS 115) -17

106. Guide juridique de l’entreprise. Par NGUYEN CHANHTAM (Code DS 116)-18

107. Loi foncière et mesures d’exécution. Textes légaux et réglementaires coordonnées et mis à jour juin 2000. (Code DS 117) -19

108. Guide pratique du greffier en république démocratique du congo. Par Hubert NGOIE MUTUNDA WA KYULU. (Code DS 118) -20

109. Réparation des dommages causés par les troubles en droit congolais. Responsabilité civile des pouvoirs publics et assurances des risques sociaux. Par Vincent KANGULUMBA MBAMBI. (Code DS 119) -21

110. Ohada. Traité et actes uniformes commentés et annotés. 2è édition. (Code DS 120) -22

111. Sociétés commerciales. Tome 2. par J.HEMARD, F.TERRE, P.MABILAT. (Code DS 121) -24

112. Sociétés commerciales. Tome 3. par J.HEMARD, F.TERRE, P.MABILAT. (Code DS 122) -25

113. Titres et bourse. Tome 1 traité. Par Joseph Antoine, Claude BROQUET, Marie claire CAPIAU HUART. (Code DS 123) -26

114. Titres et bourse. Tome 2. Documents d’illustration compléments – dossiers pédagogiques. Par Joseph Antoine. (Code DS 124) -27

115. Droit européen des sociétés. Par J. RENAUD. (Code DS 125) -28

116. Règlements général des opérations. (Code DS 126) Institution de droit public-29

117. Acte de la rentrée judiciaire de la cour suprême de justice 2005. par LUBAKI MAKANGA. (Code DS 127) -30

118. Droit pénal. Par Jean PRADEL. (Code DS 128) -31

119. Droit pénal général. Par G.STEFANI, G.LEVASSEUR, B.BOULOC. (Code DS 129) -32

120. Procédure civile. Par Jean Vincent et Serge GUINCHARD. 20è Edition. (Code DS 130) -33

121. Droit de la consommation  DCCR. n°39 1998 (Code DS 131) -34

122. Droit de la consommation  DCCR. n°40 1998 (Code DS 132) -35

123. Droit de la consommation  DCCR. n°47 2000 (Code DS 133) -36

124. Droit de la consommation  DCCR. n°49 2000 (Code DS 134) -37

125. Droit de la consommation  DCCR. n°53 2001 (Code DS 135) -38

126. Revue européenne de droit de la consommation. (Code DS 136) -39

127. Civisme, développement et droits de l’homme. Par Dieudonné KALINDYE BYANJIRA. (Code DS 137) -40

128. Pratiques du commerce. ’89. Par Herman de BAUW. (Code DS 138) -41

129. Pratiques du commerce. ’90. par Herman de BAUW. (Code DS 139) -42

130. Pratiques du commerce. ’91. par Herman de BAUW. (Code DS 140) -43

131. Pratiques du commerce. ’93. Par Herman de BAUW. (Code DS 141) -44

132. Les assurances. 2è édition. Par Nicolas Jacob. (Code DS 142) -45

133. Technique et législation des assurances. Assurances terrestres, maritimes et sociales. Par F.WALEFFE JR. (Code DS 143) -46

134. Règlement général des opérations. Par la banque du congo. 1967 (Code DS 144) -47

135. Eléments de droit pénal spécial. Par Gabriel BUSIMBA KASINDIKIRA. (Code DP 145) -1

136. Maintien et rétablissement de l’ordre public. Par Vital AWACHANGO UMIYA. (Code DP 146) -2

137. Successions et droit foncier. Par TUKA IKA (Code DP 147) -3

138. Protection des droits de l’enfant en conflit avec la loi. Par Guillain MALERE. (Code DP 148) -4

139. Questions de droit commercial. Par NYEMBWE MBANDAKULU. (Code DP 149) -5

140. Contrat de travail. Par LUBAKI MAKANGA. (Code DP 150) -6

141. Le ministère public et les procédures civile et pénale. Par EBONDO DIA MULEMBUE. (Code DP 151) -7

142. Les fonctions de secrétaire de parquet. Par Henri BWANAHERI MIKAMBO. (Code DP 152) -8

143. Les fonctions de greffier au pénal. Par FUNDU YALALA NE MPUDI Simon. (Code DP 153) -9

144. La détention préventive. Par Victor SAFARI KASONGO. (Code DP 154)-10

145. L’organisation du ministère public : Aspects judiciaires et administratifs. Par MUSHAGALUSA NTAYONDEZA’NDI (Code DP 155) -11

146. Criminalité informatique. Par Alain Bertin TOBUNELO BEKOLO. (Code DP 156) -12

147. Criminalistique. Par MUKOMA TSHIENDA. (Code DP 157) -13

148. Technique de l’enquête criminelle. Par KILOLO KOMEKA LINO.  (Code DP 158) -14

149.  Droit pénal général zaïrois. Par NYABIRUNGU MWENE SONGA. (Code DP 160) -16

150. La saisine du juge constitutionnel et du juge administratif suprême en droit public congolais. Par Dieudonné KALUBA DIBWA. (Code DP 161) -17

151. La rédaction et la motivation des jugements. Par LUBAKI MAKANGA. (Code DP 162) -19

152. Les compétences et les procédures judiciaires en matière gracieuse. Par TUKA IKA. (Code DP 163) -20

153. La procédure pénale en appel. Par EBONDO DIA MULEMBUE. (Code DP 164) -22

154. La détention préventive en droit congolais. Par Jean P Serge BOPENGO W’ENGINDA. (Code DP 165) -24

155. La rédaction et la motivation des jugements. Par P.ANSELME CHIMATU KAMENA. (Code DP 166) -26

156. La détention préventive. Par TUKA IKA B. (Code DP 167) -29

157. La fonction de juge de paix. Par Augustin KOMBE KALALA. (Code DP 168) -31

158. Le statut du juge de paix. Par KABUMBU MBINGA BANTU. (Code DP 169) -33

159. La fonction de juge de paix. Par Augustin KOMBE KALALA. (Code DP 170)

160. La problématique liée à l’application décret du 6.12.1950 sur l’enfance délinquante. Par Fierba LUZOLO. (Code DP 171) -35

161. Le droit foncier. Par Modeste BAGAMBULA NZEZA. (Code DP 172) -37

162. Les obligations : Le contrat de Bail. Par NYEMBWE MBANDANKULU. (Code DP 173) -39

163. Le divorce en droit congolais. Par MUJINGA BIMANSHA.(Code DP 174) -41

164. La saisie en droit congolais et la problématique de la suspension de l’exécution des décisions judiciaires par l’administration. Par LUBAKI MAKANGA. (Code DP 174) -43

165. Droit judiciaire. Par MUTOMBO KABELU. (Code DP 1    75) -45

166. Pratique de la détention préventive en droit congolais. Par Joseph MUSHAGALUSA NTAYONDEZA’NDI. (Code DP 176) -47

167. Cour pénale internationale. Comprendre et contribuer à la lutte contre l’impunité en RDC. (Code DP 177) -49

168. Pour mieux comprendre la cour pénale internationale. (Code DP 178) -63

169. Revue de science criminelle et de droit pénale comparé. Editions sirey. (Code DP 179) -71

170. Guide pratique des magistrats du parquet. Les fonctions du ministre public en république démocratique du Congo. Tome 1 en matière répressive. Par Romuald-Nimbus PUNGWE NEMBA NZUZI. (Code DP 180) -72

171. Le libellé des préventions. Par KATUALA KABA KASHALA. (Code DP 181) -73

172. Petit dictionnaire des infractions. Par Pierre de Quirini S.J. (Code DP 181) -74

173. Théorie générale de l’excuse en droit pénal. Par HERMANN BEKAERT (Code DP 182) -75

174. l’Action policière et les droits de l’homme en R.D.Congo. par Michel NZANGI BATUTU. (Code DP 183) -76

175. Le rôle et la structure des impôts au rwanda. Par Charles KALINIJABO. (Code DP 184) -77

176. Cour suprême de justice : Historique et textes annotés de procédure. Par KATUALA KABA KASHALA. (Code DP 185) -78

177. Traité pratique de Droit criminel 1. 4è édition. Par G. SCHUIND. (Code DP 186) -79

178. Traité pratique de Droit criminel 2. 4è édition. Par G. SCHUIND. (Code DP 187) -80

179. La compagnie de ma vie. La femme dans le mariage : un don de Dieu. Par MATONDO KUA NZAMBI (Code DP 188) -81

180. Arrêt rendu par la Haute cour militaire. Dans l’affaire R.P. n° 001/2004. (Code DP 189) -82

181. L’action policière et les droits de l’homme en R.D.Congo. Par NZANGI BATUTU. (Code DP 190) -83

182. Droit criminel. Traité théorique et pratique. Tome 1. 2è édition. Par A.MARCHAL et J.P.JASPAR. (Code DP 191) -84

183. Droit criminel. Traité théorique et pratique. Tome 2. 2è édition. Par A.MARCHAL et J.P.JASPAR. (Code DP 192) -85

184. La motivation des décisions de justice. Etudes publiées par CH.PERELMAN et P.FORIERS. (Code DP 193) -86

185. Les novelles droits pénal. Tome 3. Les infractions  (Code pénal, livre2, titre 4-7, art 233 à 391ter). Par Raymond SCREVENS. (Code DP 194) -87

186. Les novelles droit pénal. Tome 4. Les infractions. (Code pénal, livre2, titre 8, Chap. 1er, art 392 à 417). Homicide et lésions corporelles volontaires. (Code DP 195) -88

187. les novelles droit pénal. Tome 4. les infractions. (Code pénal, livre2, titre 8, Art 392 à 460bis)  par Raymond SCREVENS. (Code DP 196) -89

188. Droit pénal spécial. F.GOYET. 8è édition. Par Marcel ROUSSELET. (Code DP 197) -90

189. Vos droits face à la police et aux magistrats. Par Pascal KAMBALE KALUME. (Code DP 198) -91

190. Code pénal congolais. Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour. Mis à jour au 30 novembre 2004. (Code DP 199) -92

191. Propos sur la police judiciaire. Par PHANZU LEVO. (Code DP 200) -93

192. La nature du contrôle de la cour de cassation. Par François RIGAUX. (Code DP 201) -94

193. Les crimes et les délits du code pénal. Tome 1. 2è partie. Par MARCEL RIGAUX et PAUL-EM. TROUSSE. (Code DP 202) -95

194. Les crimes et les délits du code pénal. Tome 2. 2è partie. Par MARCEL RIGAUX et PAUL-EM. TROUSSE. (Code DP 203) -96

195. Les crimes et les délits du code pénal. Tome 3. 2è partie. Par MARCEL RIGAUX et PAUL-EM. TROUSSE. (Code DP 204) -97

196. Les crimes et les délits du code pénal. Tome 4. 2è partie. Par MARCEL RIGAUX et PAUL-EM. TROUSSE. (Code DP 205) -98

197. Les crimes et les délits du code pénal. Tome 5. 2è partie. Par MARCEL RIGAUX et PAUL-EM. TROUSSE. (Code DP 206) -99

198. Les fonctions d’huissier. Par AUNDJA ISSIA WA BOSSOLO. (Code DP 207) -100

199. Rédaction et exécution des jugements. par LUBAKI MAKANGA. (Code DP 208) -101

200. Traité de droit pénal général congolais. Par NYABIRUNGU MWENE SONGA. (Code CP 079) -19

201. Droit pénal et procédure pénale. Par Robert VOUIN et Jacques LEAUTE. (Code CP 080) -20

202. Droit criminel. Nederlandse tekst der qualificaties. (Code CP 087) -28

203. Revue pénale congolaise. Fondée en 2003. par NYABIRUNGU MWENE SONGA. (Code CP 089) -30


Pour tout contact : +243 81 092 13 66

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
ORDRE DES AVOCATS
BARREAU DE KINSHASA/GOMBE
Siège : Rez-de-chaussée du nouveau Palais de Justice à Kinshasa/Gombe
Tél. : +243 99 22 75 918 - 81 86 85 739 - 99 99 54 621 - 99 99 51 600 - 81 09 21 366 - 89 89 31 102 - 99 99 51 379
Courriel officiel : batonnier@barreaudelagombe.cd

NOS COMPTES BANCAIRES

RAWBANK  COTISATION : 01000039602-92

RAWBANK CAISSE DE SOLIDARITE : 01000039605-83

ECOBANK (Mutuelle de santé) : 0100403102852903