Droit international ; Revue européenne et Les recueils de la Jurisprudence - Barreau de Kinshasa Gombe ::: Site web Officiel des Avocats de la République Démocratique du Congo

 Droit international ; Revue européenne et Les recueils de la Jurisprudence

1.    Manuel pratique sur le fonctionnement de la convention de la haye du 15 novembre 1965. Relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale.  (Code INT 001)
2.    Emergence des états nouveaux et droit international. .  (Code INT 002)
3.    Droit international privé. Par Henri BATIFFOL. .  (Code INT 003)
4.    Les relations financières internationales facteurs de solidarités ou de rivalités. (Code INT 004)
5.    Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Par S.CALOGEROPOULOS -STRATIS (Code INT 005)
6.    l’Interdiction de la discrimination dans le droit international des droits de l’homme. par Marc BOSSUYT  (Code INT 006)

7.    Martindale – Hubbell International Law Directory 1996.  (Code INT 007)
8.    International bar association directory of members 1986.   (Code INT 008)
9.    Kime’s 1995. International law directory.  (Code INT 009)
10.    Droit international privé. Tome I. Théorie générale. Par François RIGAUX
      (Code INT 010)
11.    Droit international privé. Tome II. Théorie générale. Par François RIGAUX
      (Code INT 011)
12.    Les obligations en droit français et en droit belge. Convergences et divergences. .  (Code INT 012)
13.    Les conflits de lois en matière de régime matrimonial. Par Georges WIEDERKEHR.  (Code INT 013)
14.    Table du bulletin législatif. Tables mensuelles indiquant la date et la page du moniteur belge. 1er janvier – 31 décembre 1994. (Code INT 014)
15.    Recherche économiques de louvain. (Code INT 015)
16.    Les droits de l’habitant wallon. (Code INT 016)
17.    Travaux et conférences. 1964 – II. (Code INT 017)
18.    La politique régionale du marché commun. (Code INT 018)
19.    Synthèse revue internationale. (Code INT 019)
20.    Répertoire bibliographique du droit belge. Supplément 1961-1970. PAR BOSLY & GOOSSENS. (Code INT 020)
21.    Rapports belges au VII congrès international de droit comparé. (Code INT 021)
22.    Revue internationale de droit comparé. (Code INT 022)
23.    Marché commun et transport. Par ROBERT WIJFFELS (Code INT 023)
24.    Des règles européennes de bonne conduite sur les transactions en valeurs mobilières. (Code INT 024)
25.    l’Europe politique dans le monde. La Belgique et les conflits israélo-arabes.
(Code INT 025)
26.    La politique régionale dans la communauté économique européenne.
(Code INT 026)
27.    Les aspects juridiques du marché commun. Commission, droit et vie des affaires. (Code INT 027)
28.    l’Harmonisation dans les communautés. (Code INT 028)
29.    Le marché commun. Ses techniques douanières. Par Georges DEGOIS et Antoine SEMINI. (Code INT 029)
30.    Chronique de politique étrangère. (Code INT 030)
31.    Droit commercial européen. Par Berthold GOLDMAN (Code INT 031)
32.    Le monde rural et l’Europe. 1ère partie. Par BOULIN. (Code INT 032)
33.    Le monde rural et l’Europe. 2è partie. Par BOULIN. (Code INT 033)
34.    Politique agricole et construction de l’Europe. Par Mario CORTI. (Code INT 034)
35.    Marché commun et le droit public. Par Louis CARTOU. (Code INT 035)
36.    Le statut des concessionnaires exclusifs. Loi du 27 juillet 1961.Commentaire pratique. Par CAMILLE de BISEAU de HAUTEVILLE. (Code INT 036)
37.    l’Individu et le droit européen. (Code INT 037)
38.    Pas de problèmes avec la TVA. Par M. DEVERS. (Code INT 038)
39.    Répertoire décennal de la jurisprudence belge. Contenant l’analyse de toutes les décisions rendues en Belgique. Par Lucien JAMAR. (Code INT 039)
40.    Cours de droit fiscal. Les droits d’enregistrement. Par Victor GOTHOT
       (Code INT 040)
41.    L’impôt des sociétés. (Code INT 041)
42.    Premier contacts avec l’administration belge des douanes et accises.
(Code INT 042)
43.    La loi de réforme fiscale du 20 novembre 1962. l’impôt des personnes physiques. (Code INT 043)
44.    L’impôt des personnes physiques. (Code INT 044)
45.    Régime fiscal des personnes physiques sous la nouvelle législation. Loi du 20 novembre 1962. (Code INT 045)
46.    Régime fiscal des sociétés et des autres personnes morales. Code des impôts sur le revenu. arrêté royal du 26 février 1964. (Code INT 046)
47.    Les baux commerciaux. Commentaire et jurisprudence. Par André GUSTOT.
      (Code INT 047)
48.    Le fonds de commerce I. Théorie générale. La cession des fonds de commerce et des baux commerciaux.  (Code INT 048)
49.    Principes de l’imposition des sociétés en belgique. Par I. Claeys BOUAERT.
(Code INT 049)
50.    Texte, commentaire et explications pratiques de la loi du 7 août 1922 et des autres dispositions et textes complétant la matière sur LE CONTRAT D’EMPLOI. Par P. WAUWERMANS (Code INT 050)
51.    Le projet de loi du 7 juin 1939 modifiant les lois sur les sociétés commerciales.
(Code INT 051)
52.    Analyses de bilans industriels et financiers. Cours professé à l’école supérieure d’organisation professionnelle. Par Louis LAIR. (Code INT 052)
53.    Technique du contrôle et mission de l’expert comptable. Par Jacques TYTGAT
(Code INT 053)
54.    Les associations sans but lucratif. Par Jacques KINT. (Code INT 054)
55.    Traité des sociétés coopératives. Par Charles RESTEAU (Code INT 055)
56.    Aspects juridiques et économiques du crédit à court terme. Par Robert HENRION (Code INT 056)
57.    La sûreté de l’état (1789-1965) par ALAIN NOYER (Code INT 057)
58.    Au service des intermédiaires financiers. (Code INT 058)
59.    Conférences du centre d’études bancaires. (Code INT 059)
60.    Loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement. (Code INT 060)
61.    Revue de la banque. Les fonds communs de placement en Belgique. (Code INT 061)
62.    Les sociétés de personnes à responsabilité limitée. Par André TSCHOFFEN.
(Code INT 062)
63.    Manuel pratique des assemblées générales d’actionnaires dans les sociétés anonymes. Par Pierre alex FRANK (Code INT 063)
64.    Commentaires pratique de la loi du 30 avril 1951 sur les baux des locaux commerciaux. Par HILBERT et MARY (Code INT 064)
65.    La sécurité au travail en poche 1996. (Code INT 065)
66.    Commentaire social de poche. (Code INT 066)
67.    Memento de l’environnement. Edition 1996-1997. par Alain le brun.
(Code INT 067)
68.    Droit économique. Par Gérard  FARJAT (Code INT 068)
69.    L’imposition des revenus des sociétés belges par actions et de leurs actionnaires, obligataires et organes. Par John KIRKPATRICK (Code INT 069)
70.    Précis de législation industrielle. (Doit du travail) par André ROUAST et Paul DURAND (Code INT 070)
71.    La loi belge sur les séquestres. Par Léon RAQUEZ (Code INT 071)
72.    Liberté et sécurité contractuelles. Actualités sociales.  (Code INT 072)
73.    Manuel d’assurances. Principes généraux incendie – vie – accidents. Par willy VAN EECKHOUT (Code INT 073)
74.    Précis de législation industrielle. Par CAPITANT et CUCHE (Code INT 074)
75.    Fonctions et responsabilité des dirigeants de sociétés par actions. Par Jean Pierre BERDAH (Code INT 075)
76.    Bibliographie du droit du travail belge. 1945-1960. par Robert BLANPAIN.
(Code INT 076)
77.    Annales de droit de louvain. Revue trimestrielle 2001/1. (Code INT 077)
78.    Loi sur le travail. Fédération des industries belges. (Code INT 078)
79.    La protection de la rémunération. Commentaire de la loi du 12 avril 1965. par Jacques SCHELLEKENS. (Code INT 079)
80.    Les nouveaux droits de l’homme en europe. (Code INT 080)
81.    Contrat d’emploi.3è édition. Edition de la centrale nationale des employés. Par Jules PAUSS. (Code INT 081)
82.    Contrat d’emploi.2è édition. Edition de la centrale nationale des employés. Par Jules PAUSS. (Code INT 082)
83.    Le contrat d’emploi. 5è édition comprenant le commentaire du statut des représentant de commerce. Par Antoine COLENS. (Code INT 083)
84.    Cahiers économiques de bruxelles. N°35 3è édition 1967 (Code INT 084)
85.    Revue de droit de l’Université Libre de Bruxelles. Vol 22 2000-2 (Code INT 085)
86.    Revue de droit de l’Université Libre de Bruxelles. Vol 15 1997-1 (Code INT 086)
87.    La distinction entre employés et ouvriers en droit allemand, belge, français et italien. Par Lucien FRANCOIS. (Code INT 087)
88.    Le statut des représentant de commerce. par  Micheline PAPIER JAMOULLE
(Code INT 088)
89.    Bulletin des assurances. 1999-4 329. 79è année. Revue trimestrielle. (Code INT 089)
90.    Bulletin des assurances. 2001-4 337. 81è année. Revue trimestrielle. (Code INT 090)
91.    Bulletin des assurances. 2002-1 338. 82è année. Revue trimestrielle. (Code INT 091)                                  
92.    Responsabilité, sécurité et assurance dans la construction. Dossier 6. 2000. 80è année. Revue trimestrielle. (Code INT 092)
93.    Travaux et conférences. 1963 – 1. Genèse du droit social au cours du XIX è siècle. (Code INT 093)
94.    Travaux de conférences 1966 – I-II. La protection des rémunérations. Commentaire de la loi du 12 avril 1965. par Léon Eli TROCLET. (Code INT 094)
95.    Eléments de la législation belge sur les droits de succession. Par Edouard THIRY (Code INT 095)
96.    Manuel de droit fiscal. Par Albert TIBERGHIEN (Code INT 096)
97.    Grève et lock-out. Par G. BOLDT (Code INT 097)
98.    Aspects économiques et financiers de la sécurité sociale. (Code INT 098)
99.    Où va la sécurité sociale ? (Code INT 099)
100.    La tutelle aux prestations familiales ou autres allocations sociales. Mémoire de licence en droit social. Par Pierre VAN DER VORST. (Code INT 100)
101.    Droits et protection des appointés. (Code INT 101)
102.    25 ans d’assurances maladie invalidité. Par Gust DEVUYST (Code INT 102)
103.    La revue nouvelle. Par André CORTEN. (Code INT 103)
104.    La sociale sécurité. La revue nouvelle. (Code INT 104)
105.    La revue nouvelle : Médicaments et sécurité sociale, les catholiques et l’avenir de l’école, pensée juive et littérature contemporaine, l’an 40, une drôle de conversion, et la crise économique internationale : une lecture historique. (Code INT 105)
106.    Synthèses.  Revue internationale. (Code INT 107)
107.    Revue belge de sécurité sociale. Mai juin 1970. (Code INT 108)
108.    Revue belge de sécurité sociale. Septembre 1969 (Code INT 109)
109.    La revue nouvelle. 23è année Tome XLVI 15decembre 1967 (Code INT 110)
110.    Le droit aux prestations de l’assurance maladie – invalidité obligatoire, à l’allocation de chômage involontaire et aux prestations de retraite et de survie. Par Philippe GOSSERIES. (Code INT 111)
111.    Problèmes généraux de la sécurité sociale en Belgique. Par Léon Eli TROCLET
    (Code INT 112)
112.    La reforme du code des impôts sur les revenus. Par Bénédicte VERSTRAETE
    (Code INT 113)
113.    Les droits de la défense devant les parlements exerçant des prérogatives juridictionnelles. (Code INT 114)
114.    La convention européenne des droits de l’homme : Développements récents et nouveaux défis. Par Jean François FLAUSS et Michel de Salvia (Code INT 115)
115.    La loi Breyne. Par Alain RENARD. (Code INT 116)
116.    Les intercommunales. Par Jacques VANHAEVERBEEK (Code INT 117)
117.    Synthèse. Numéro spécial consacré aux problèmes monétaires européens.
    (Code INT 123)
118.    Actualités du droit. Chronique de jurisprudence du droit des saisies.
    (Code INT 124)
119.    Le droit au silence et la détention provisoire. Par Bernard BOULOC.
    (Code INT 125)
120.    Les procédures disciplinaires des barreaux européens au regard de la convention européenne des droits de l’homme. (Code INT 126)
121.    La méthode de travail du juge international. (Code INT 127)
122.    La procédure devant le conseil d’Etat. Par Christian LAMBOTTE(Code INT 128)
123.    La loi du 11 février 1986 sur la police communale. Par Didier BATSELE
    (Code INT 129)

 

 

 

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
ORDRE DES AVOCATS
BARREAU DE KINSHASA/GOMBE
Siège : Rez-de-chaussée du nouveau Palais de Justice à Kinshasa/Gombe
Tél. : +243 99 22 75 918 - 81 86 85 739 - 99 99 54 621 - 99 99 51 600 - 81 09 21 366 - 89 89 31 102 - 99 99 51 379
Courriel officiel : batonnier@barreaudelagombe.cd

NOS COMPTES BANCAIRES

RAWBANK  COTISATION : 01000039602-92

RAWBANK CAISSE DE SOLIDARITE : 01000039605-83

ECOBANK (Mutuelle de santé) : 0100403102852903