Journal Officiel ; Codes et textes officiels et les Bulletins des arrêts - Barreau de Kinshasa Gombe ::: Site web Officiel des Avocats de la République Démocratique du Congo

 Journal Officiel ; Codes et textes officiels et les Bulletins des arrêts

1)    Journal officiel de la république démocratique du Congo. Cabinet de président de la république. (Code JF 210)

2)    Bulletin des actes de sociétés, d’association et des protêts. N°1, 2è partie. Du 1er janvier 1984 (Code JF 211)

3)    Bulletin des actes de sociétés, d’association et des protêts. N°1, 2è partie. Du 1er janvier 1986 (Code JF 212)

4)    Bulletin des actes de sociétés, d’association et des protêts. N°1, 2è partie. Du 1er  janvier 1987 (Code JF 213)

5)    Bulletin des actes de sociétés, d’association et des protêts. N°2, 2è partie. Du 15 janvier 1984 (Code JF 214)

6)    Bulletin des actes de sociétés, d’association et des protêts. N°2, 2è partie. Du 15 janvier 1989 (Code JF 215)

7)    Bulletin des actes de sociétés, d’association et des protêts. N°3, 2è partie. Du 1er février 1986 (Code JF 216)

8)    Bulletin des actes de sociétés, d’association et des protêts. N°3, 2è partie. Du 1er février 1987 (Code JF 217)

9)    Bulletin des actes de sociétés, d’association et des protêts. N°4, 2è partie. Du 15 février 1986 (Code JF 218)

10)    Bulletin des actes de sociétés, d’association et des protêts. N°7, 2è partie. Du 1er avril 1982 (Code JF 219)

11)    Bulletin des actes de sociétés, d’association et des protêts. N°7, 2è partie. Du 1er avril 1984 (Code JF 220)

12)    Bulletin des actes de sociétés, d’association et des protêts. N°7, 2è partie. Du 1er avril 1986 (Code JF 221)

13)    Bulletin des actes de sociétés, d’association et des protêts. N°7, 2è partie. Du 1er avril 1989 (Code JF 222)

14)    Bulletin des actes de sociétés, d’association et des protêts. N°8, 2è partie. Du 15 avril 1984 (Code JF 223)

15)    Bulletin des actes de sociétés, d’association et des protêts. N°8, 2è partie. Du 15 avril 1984 (Code JF 224)

16)    Bulletin des actes de sociétés, d’association et des protêts. N°8, 2è partie. Du 15 avril 1985 (Code JF 225)

17)    Bulletin des actes de sociétés, d’association et des protêts. N°8, 2è partie. Du 15 avril 1986 (Code JF 226)

18)    Bulletin des actes de sociétés, d’association et des protêts. N°9, 2è partie. Du 1er mai 1984 (Code JF 227)

19)    Bulletin des actes de sociétés, d’association et des protêts. N°11, 2è partie. Du 1er juin 1984 (Code JF 228)

20)    Bulletin des actes de sociétés, d’association et des protêts. N°12, 2è partie. Du 15 juin 1981 (Code JF 229)

21)    Bulletin des actes de sociétés, d’association et des protêts. N°12, 2è partie. Du 15 juin 1984 (Code JF 230)

22)    Bulletin des actes de sociétés, d’association et des protêts. N°12, 2è partie. Du 15 juin 1985 (Code JF 231)

23)    Bulletin des actes de sociétés, d’association et des protêts. N°12, 2è partie. Du 15 juin 1986 (Code JF 232)

24)    Bulletin des actes de sociétés, d’association et des protêts. N°14, 2è partie. Du 15 juillet 1986 (Code JF 233)

25)    Bulletin des actes de sociétés, d’association et des protêts. N°15, 2è partie. Du 1er août 1986 (Code JF 234)

26)    Bulletin des actes de sociétés, d’association et des protêts. N°16, 2è partie. Du 15 août 1986 (Code JF 235)

27)    Bulletin des actes de sociétés, d’association et des protêts. N°17, 2è partie. Du 15 septembre 1984 (Code JF 236)

28)    Bulletin des actes de sociétés, d’association et des protêts. N°17, 2è partie. Du 1er septembre 1986 (Code JF 237)

29)    Bulletin des actes de sociétés, d’association et des protêts. N°18, 2è partie. Du 15 septembre 1986 (Code JF 238)

30)    Bulletin des actes de sociétés, d’association et des protêts. N°19, 2è partie. Du 1er octobre 1984 (Code JF 239)

31)    Bulletin des actes de sociétés, d’association et des protêts. N°20, 2è partie. Du 15 octobre 1986 (Code JF 240)

32)    Bulletin des actes de sociétés, d’association et des protêts. N°22, 2è partie. Du 15 novembre 1985 (Code JF 241)

33)    Bulletin des actes de sociétés, d’association et des protêts. N°23, 2è partie. Du 1er décembre 1985 (Code JF 242)

34)   Bulletin des lois, ordonnances, actes du bureau politique et actes du conseil exécutif national, des actes de procédure, des annonces et avis. (Code JF 243)

35)    Bulletin des lois et actes du président fondateur du M.P.R., président de la république. N°1. du 1er janvier 1990. (Code JF 244)

36)    Bulletin des lois et actes du président fondateur du M.P.R., président de la république. N°2. du 15 janvier 1982. (Code JF 245)

37)    Bulletin des lois et actes du président fondateur du M.P.R., président de la république. N°5. du 1er mars 1990. (Code JF 246)

38)    Bulletin des lois et actes du président fondateur du M.P.R., président de la république. N°7. du 1er avril 1982.

39)    Bulletin des lois et actes du président fondateur du M.P.R., président de la république. N°23. du 1er décembre 1986. (Code JF 248)

40)    Constitution de la transition : ses questions essentielles. Par MUKUBI KABALI KAMANGO. (Code JF 249)

41)    A.S.B.L. principes généraux. (Code JF 250)

42)    Constitution de la république démocratique du Congo. Du 18 février 2006.
(Code JF 251)

43)    Loi n° 004/2002 du 21 février 2002 portant Code des investissements.
(Code JF 252)

44)    Loi n° 021/2002 du 16 octobre 2002 portant statut des réfugiés en république démocratique du Congo.

45)    Constitution de la transition. (Code JF 254)

46)    Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail. (Code JF 255)

47)    Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. (Code JF 256)

48)    Instruments Internationaux relatifs aux droits de l’homme ratifiés par la république démocratique du Congo.

49)    Loi n° 023/2002 du 18 novembre 2002 portant code judiciaire militaire. Loi n°024/2002 du 18 novembre 2002 portant code pénal militaire. (Code JF 258)

50)    Recueil de textes pour le dialogue inter congolais. (Code JF 259)

51)    Code foncier. Immobilier et régime des sûretés. Textes légaux et réglementaires coordonnées. (Code JF 260)

52)    Ordonnance - loi n°87-002 portant organisation des élections des membres du conseil législatif, des assemblées régionales, des conseils de ville, des conseils de zone et des conseils de collectivité. Ordonnance n°87 – 010 portant fixation du calendrier des élections et des opérations de vote. (Code JF 261)

53)    Moniteur Congolais. Bulletin des lois décrets, ordonnances et actes du gouvernement central, des actes, de procédure, des annonces et avis, paraissant le 1er et le 15 de chaque mois. (Code JF 262)

54)    Loi portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés. (Code JF 263)

55)    Constitution de la république du Zaïre. (Code JF 264)

56)    Loi n°012/2002 du 16 octobre 2002 sur la poste. Loi – cadré n°013/2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en république démocratique du congo. Loi n°014/2002 du 16 octobre 2002 portant création de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications. (Code JF 265)

57)    Loi n°001/2001 du 17 mai 2001 portant organisation et fonctionnement des partis et regroupements politiques. (Code JF 266)

58)    Loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant reforme des procédures fiscales. Loi n°005/2003 du 13 mars 2003 portant restauration du terme « impôt ». Loi n°006/03 du 13 mars 2003 fixant les modalités de calcul et de perception des acomptes et précomptes de l’impôt sur les bénéfices et profits. Loi n°008/03 du 18 mars 2003 portant modification de l’ordonnance – loi n°69-058 du 05 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires. (Code JF 267)

59)    Code forestier. Loi n°011/2002 du 29 août 2002. (Code JF 268)

60)    Bulletin des lois et actes du président de la république, de l’assemblée constituante et législative – Parlement de transition, du gouvernement, des cours et tribunaux, des annonces et avis. (Code JF 269)

61)    Loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique.
(Code JF 270)

62)    Décret – Loi n°017/2002 du 3 octobre 2002 portant code de conduite de l’agent public de l’Etat. (Code JF 271)

63)    Loi n°96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de presse. (Code JF 272)

64)    Loi n°002/2001 du 03 juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce. (Code JF 273)

65)    Ordonnance – Loi n°88-056 du 29/09/1998 portant statut des magistrats. (Code JF 274)

66)    La location – Financement. (Code JF 275)

67)    Constitution de la république du zaïre telle que modifiée par la loi n°90-008 du 25 novembre 1990. (Code JF 276)

68)    Journal des tribunaux. Centenaire. (Code JF 277)

69)    Code de la famille. (Code JF 278)

70)    Codes et lois du burundi. Par Remi BELLON et Pierre DELFOSSE. 1970. (Code CTF 300) 

71)    Les codes larcier. Tome2 Droit pénal. (Code CTF 301)

72)    Les codes larcier. Tome5 Droit fiscal. (Code CTF 302)

73)    Les codes larcier. Tome3 droit commercial, économique et financier. (Code CTF 303)

74)    Les codes larcier. Tome4, Droit social. Dispositions communes et Droit du travail. (Code CTF 304)

75)    Les codes larcier. Tome7, Droit de l’environnement. (Code CTF 305) 

76)    Les codes larcier. Tome4, Droit social. Droit de la sécurité sociale. (Code CTF 306)

77)    Les codes larcier. Tome6, Droit public et administratif. (Code CTF 307)

78)    Les codes larcier. Tome4, Droit social. Complément 1998. (Code CTF 308)

79)    Les codes larcier. Tables générales. Complément 2000, II. (Code CTF 309)

80)    Les codes larcier. Tome2, Droit pénal. Complément 1998. (Code CTF 310)

81)    Les codes larcier. Tome3, Droit commercial, économique et financier. Complément 1998 (Code CTF 311)

82)    Les codes larcier. Tome5, Droit fiscal. Complément 1998. (Code CTF 312)

83)    Les codes larcier. Tome6, Droit public et administratif. Complément 1998. (Code CTF 313)

84)    Les codes larcier. Tome7, Droit de l’environnement. Complément 1998. (Code CTF 314)

85)    Les codes larcier. Tome1, Droit civil et judiciaire. Complément 1998. (Code CTF 315)

86)    Les codes larcier. Tome1, Droit civil et judiciaire. (Code CTF 316)

87)    Code des contributions. (Code CTF 317)

88)    Code pénal congolais annoté. Par KATUALA KABA KASHALA. (Code CTF 318)

89)    Code fiscal annoté. Par IKAS KASIAM. (Code CTF 319)

90)    Code congolais de l’aviation civile. Par Crispin MUTUMBE MBUYA. (Code CTF 320)

91)    Supplément aux codes congolais. par Pierre PIRON. (Code CTF 321)

92)    Le nouveau code du travail congolais annoté. 5è édition. Par KATUALA KABA KASHALA. (Code CTF 322)

93)    Procédure civile. Par MUKADI BONYI et KATUALA KABA KASHALA. (Code CTF 323)

94)    Code pénal zaïrois annoté. Par KATUALA KABA KASHALA. (Code CTF 325)

95)    Code du travail congolais annoté. 3è edition. KATUALA KABA KASHALA. (Code CTF 326)

96)    Code judiciaire zaïrois annoté. Par KATUALA KABA KASHALA. (Code CTF 327)

97)    Le code judiciaire et les nouveaux modes de signification. Par Raoul de HENAU et Victor PETIT JEAN. (Code CTF 328)

98)    Code fiscal annoté. Par IKAS KASIAM IK. (Code CTF 329)

99)    Code de la zaïrianisation. Recueil de textes et règlements des décisions du 30 novembre 1973 et du 30 décembre 1974. (Code CTF 330)

100)   Revue belge de droit international. (Code CTF 331)

101)   Codes congolais de procédure pénale. Par Jean jacques YOKA MAMPUNGA. (Code CTF 332)

102)   Code du travail. (Code CTF 333)

103)   Code civil et commercial congolais. Par KALONGO MBIKAYI. (Code CTF 334)

104)   Code des lois politiques et administratives. (Code CTF 335)

105)   Les codes belges 1. Matières civiles et commerciales. (Code CTF 336)

106)   Les codes belges 2. Matières pénales. (Code CTF 337)

107)   Les codes belges 3. Matières administratives et de droit public. (Code CTF 338)

108)   Les codes belges 4. Matières sociales. (Code CTF 339)

109)   Code du propriétaire et du locataire. (Code CTF 340)

110)   Code du travail. Code édition annuelle et périodique. (Code CTF 341)

111)   Code de procédure pénale. (Code CTF 342)

112)   Code de commerce. (Code CTF 343)

113)   Code de procédure civile. (Code CTF 344)

114)   Code des sociétés. (Code CTF 345)

115)   Code pénal. (Code CTF 346)

116)   Code civil. (Code CTF 347)

117)   Code général des impôts. Livre de procédures fiscales. (Code CTF 348)

118)   Bulletin des arrêts de la cour suprême de justice. Année 1972. (Code BR 600)

119)   Bulletin des arrêts de la cour suprême de justice. Année 1973. (Code BR 601)

120)   Bulletin des arrêts de la cour suprême de justice. Année 1974. (Code BR 602)

121)   Bulletin des arrêts de la cour suprême de justice. Année 1975. (Code BR 603)

122)   Bulletin des arrêts de la cour suprême de justice. Année 1976. (Code BR 604)

123)   Bulletin des arrêts de la cour suprême de justice. Année 1977. (Code BR 605)

124)   Bulletin des arrêts de la cour suprême de justice. Année 1978. (Code BR 606)

125)   Bulletin des arrêts de la cour suprême de justice. Année 1979. (Code BR 607)

126)   Bulletin des arrêts de la cour suprême de justice. Année 1980 à 1984.  (Code BR 608)

127)   Bulletin des arrêts de la cour suprême de justice. Année 1985 à 1989. (Code BR 609)

128)   Bulletin des arrêts de la cour suprême de justice. Année 1990 à 1999. (Code BR 610)

129)   Bulletin des arrêts de la cour suprême de justice Année 2000 à 2003  (Code BR 611)


De 71 à 86 : Ce sont des codes larciers Belges et non Congolais.

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
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BARREAU DE KINSHASA/GOMBE
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