Synthèse de la Journée du mercredi 10 juillet 2013 - Barreau de Kinshasa Gombe ::: Site web Officiel des Avocats de la République Démocratique du Congo

Synthèse de la Journée du mercredi 10 juillet 2013

La première journée de la célébration du 45ème anniversaire du Barreau Congolais a connu plusieurs temps forts :

-      Le mot d’introduction

-      Le mot de bienvenue

-      Le mot d’ouverture officielle

-      La présentation du programme

 

-      Le mot de la Présidente de la FAUJA, Maître Nadia MYRIAM BIOUELE

-      Le mot de Maître Blaise LUNDA, Secrétaire Général de l’UJA ;

-      Les deux exposés sur les deux thèmes retenus

En effet, avant que le Bâtonnier National MBUY MBIYE TANAYI ne puisse déclarer ouvertes les journées 2013 du Barreau Congolais, il y a eu, tour à tour, le mot d’introduction de Maître SINGA et le mot de bienvenue du Bâtonnier MWANZA MBIYA TSHIPEPELA su Barreau de Kinshasa/Gombe pour les trois journées des 10, 11 et 12 juillet que ce dernier a appelées les « trois glorieuses ».

De son coté, avant de déclarer ouvertes ces journées, le Bâtonnier National MBUY MBIYE, qui a qualifié la journée du Barreau de « Journée Spéciale », a souhaité que cette rencontre enrichisse  chacun d’une « nouvelle dimension et d’une nouvelle compréhension des choses ».

Le Bâtonnier National a rappelé brièvement l’origine de la célébration de la journée du 10 juillet 1968 et a parlé de la création de l’Ordre National des Avocats (ONA) depuis 1979, lequel joue réellement son double rôle à la fois de protecteur des avocats et de répondant face aux pouvoirs publics.

Après lui, le Bâtonnier Richard KAZADI KABIMBA du Barreau de Kinshasa/Matete a présenté le programme des trois journées.

De tous les mots de circonstance, des exposés et des débats très riches qui ont suivi, nous avons pu dégager un fil conducteur constitué des points essentiels suivants :

-      L’identification des problèmes ou difficultés d’ordre général existant au sein du Barreau Congolais et les nombreuses interrogations et inquiétudes ;

-      Les préoccupations particulières des jeunes avocats et des femmes avocates ;

-      Les stratégies à concevoir et les pistes de solution ;

-      L’avenir du Barreau ;

-      Les deux exposés.

1.    L’identification des problèmes ou difficultés d’ordre général existant au sein du Barreau Congolais et les nombreuses interrogations et inquiétudes

Plusieurs problèmes existent sur le plan diachronique et synchronique. On peut citer, à titre d’exemples :

-      L’exercice de la profession sous le régime de la terreur entre 1970-1979, selon les termes du Bâtonnier National MBUY MBIYE

-      L’explosion démographique des membres du Barreau depuis les dix dernières années, (dix mille avocats cette année) soulignée aussi par le Bâtonnier National MBUY MBIYE.

Cette explosion est bénéfique, d’un côté, mais ravive, d’autre côté, le problème de la formation des avocats avant la création d’une école de formation des Barreaux.

D’autres problèmes en découlent, entre autres la formation continue, la spécialisation des avocats en vue du renforcement des capacités au regard de la compétitivité, la protection et la sécurisation de l’avocat, dans la loi, à travers le privilège des poursuites des avocats par le seul Procureur Général et l’interdiction d’arrêter un avocat sans mandat du Procureur Général.

L’Ordre National des Avocats et ses organes sont pointés du doigt et la question épineuse se pose, selon le Bâtonnier National MBUY MBIYE, celle de savoir si l’exercice de la profession d’avocat sous la conduite de l’Ordre National des Avocats et de ses organes satisfait les avocats congolais et les justiciables.

2. Les préoccupations particulières des jeunes avocats et des femmes avocates

Maître Blaise LUNDA, Secrétaire Général de L’Union des Jeunes Avocats/Barreau de Kinshasa/Gombe (UJA/BRKG) et Vice-Président de la Fédération des Associations et Unions des Jeunes Avocats (FAUJA) en charge de la région d’Afrique centrale, a relevé les préoccupations particulières liées :

-      au contrat de collaboration et à la rémunération équitable des avocats stagiaires et/ou collaborateurs ;

-      au  droit à la formation continue aux nouveaux droits. Le manque de formation constituant pour lui une menace ;

-      à l’aide judiciaire.

 Les questions de genre ont été abordées au cours des débats sur les thèmes exposés.

3. Les stratégies à concevoir et les pistes de solution

Le Bâtonnier National MBUY MBIYE a souligné que l’ONA s’est affirmé comme institution mais que son expertise est malheureusement ignorée.

Les avocats doivent ainsi concevoir des stratégies par la réflexion. Le contact avec les  représentants du monde économique, l’association des entreprises et de la presse, en constituent des exemples éloquents.

Bien plus, les voies suivantes sont à suivre par les Barreaux et ses membres :

-    La réadaptation de la loi régissant le Barreau suite à la réforme des institutions judiciaires du pays pour rencontrer notamment la nouvelle configuration des hautes juridictions consécutives à l’éclatement de la Cour Suprême de Justice ;

-    Chaque avocat doit tirer profit de l’installation de la fibre optique en se dotant d’équipements informatiques  de manière à permettre un exercice aisé de la profession par l’entremise du Net ;

-    Le Conseil National de l’Ordre a admis le principe de la création des Sites Web par les différents Cabinets d’avocat mais dans le strict respect des prescriptions règlementaires qui interdisent la publicité tel que le confirmera un règlement en gestation.

 4.    L’avenir du Barreau

Cet avenir passe d’abord par les jeunes avocats puis par certains mécanismes.

S’agissant des jeunes avocats, selon Maître Nadia Myriam BIOUELE, Présidente de la Fédération des Associations et Unions des Jeunes Avocats, FAUJA, fédération créée le 28 mars 2009 à Dakar où elle a son siège statutaire et poursuit comme objectifs la défense des intérêts moraux et matériels de ses membres, les jeunes avocats d’Afrique, cette fédération fait un plaidoyer auprès des Barreaux en faveur d’une meilleure prise en charge des préoccupations des jeunes avocats, notamment leur encadrement.

La Présidente de la FAUJA a parlé :

-      Des contrats de collaboration type :

-      De la formation continue des jeunes avocats ;

-      Du plan d‘installation du jeune avocat

-      etc.

C’est en ces termes, notamment, qu’elle parle des jeunes avocats, avenir du Barreau : « Encadrer les jeunes avocats, à leur entrée dans la profession contribue inéluctablement à les forger pour assurer la relève de la pérennisation des valeurs cardinales de la profession d’Avocat et de réformer le rôle perpétuel du Barreau comme sentinelle du droit ».

Pour le Bâtonnier MWANZA MBIYA, les avocats de nos Barreaux doivent être préparés à affronter l’avenir avec courage et assurance.

L’avenir du Barreau est vu aussi sous d’autres aspects :

-      La pratique de la profession dans l’espace Ohada ;

-      La relation entre l’Ordre National des Avocats et les autres organisations et regroupements des avocats : UIA, CIB…;

-      La relance, dans les jours à venir, de l’UNAAC, (Union des Avocats d’Afrique Centrale).

5.    Les deux exposés

5.1.      De la méthodologie

Il y a eu des exposés synthétiques faits par 3 brillants orateurs :

-      Bâtonnier National MATADI WAMBA

-      Maître  EKOMBE MPETSI et

-      Professeur Jean-Louis ESAMBO.

Le principe du contradictoire, cher aux avocats et à la justice  a été respecté. C’est ainsi que, pour le premier thème, deux thèses contradictoires ont été exposées. Et, dans les 3 exposés, les débats ont été démocratiques.

Les avocats présents ont enrichi les exposés par leurs questions, contributions et observations.

Ainsi, les thèmes ou questions ont été analysées comme suit : le pour et le contre, les avantages et les inconvénients, les points forts et les points faibles, les mérites et les insuffisances, les contradictions, les controverses, etc.

5.2.      Premier thème : La proposition de loi sur le Barreau en examen au Parlement

Le Bâtonnier National MATADI WAMBA, coinitiateur de la proposition de loi avec Maître Boris MBUKU, a été le premier à prendre la parole et a fait l’inventaire de la loi, sous la modération excellente du Bâtonnier NYEMBO AMUMBA.

Maître EKOMBI MPETSI, contradicteur du jour, a, de son côté, pris la parole, avec beaucoup de talent, pour mettre en relief les questions posées par les députés lors du débat général de la proposition de loi à l’Assemblée Nationale avant son envoi à la Commission PAJ.

Après les deux exposés, le riche débat qui a suivi, sous la modération toujours excellente du Bâtonnier NYEMBO AMUMBA, a tourné autour des questions diverses, notamment :

-      La suppression du corps des mandataires de l’Etat ;

-      La suppression par « strangulation » ou par « fusillade », selon les termes utilisés par les deux orateurs, du corps des défenseurs judiciaires) ;

-      La définition du concept « avocat » ;

-      La maîtrise du tableau (par exemple l’absence de recours en cas de refus  d’admission);

-      La modification du serment ;

-      La compétence de fixation des honoraires par chaque Barreau en cas de conflit ;

-      L’immunité de poursuite de l’avocat ;

-      Le privilège de juridiction de l’avocat ;

-      Le sursis total ou partiel ;

-      La libération conditionnelle ;

-      La durée et le nombre de mandat du Bâtonnier ;

-      L’indemnité pour le Bâtonnier ;

-      L’âge maximum d’admission au Barreau (45 ans) ;

-      L’admission des diplômés des établissements publics et privés ;

-      Le toilettage dans le texte des expressions caduques ;

-      La méthode de modification du texte ;

-      Les 5 étapes de la procédure législative ;

-      La comparution des avocats congolais à la CCJA, tous ou seulement les avocats de cassation ;

-      La récusation des membres du Conseil de l’ordre, la suspicion légitime et le renvoi ;

-      Le Conseil de l’Ordre, Juridiction disciplinaire ou pas ;

-      Les stagiaires comme membres de l’Assemblée Générale ;

-      L’admission des avocats à la Cour Suprême de Justice ou à la Cour de cassation ;

-      La prise en compte du genre ;

-      Les supports électroniques d’information du public pour l’avocat ;

-      Le port de la toge par les avocats dans les offices des Magistrats du Parquet

5.3.      Deuxième thème

« La nouvelle loi organique (n° 13/011-B du 11 avril 2013) portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire (Avènement de trois ordres de juridictions en droit congolais) »

Le professeur Jean-Louis ESAMBO a développé, avec brio, ce thème,  sous la modération très appréciable de Maître NZANGI BATUTU.

Il a notamment abordé les points suivants :

-      Le problème de la Constitution adoptée par une Assemblée non élue ;

-      L’éclatement de la Cour Suprême de Justice en 3 juridictions;

-      Les raisons de l’éclatement ;

-      La notion d’ordre de juridiction : 2 ordres ou 3 ordres (controverses)

-      Les questions préjudicielle, préalable et de priorité;

-      Les innovations importantes.

Son exposé a été suivi des questions, observations et contributions des avocats.

 

Fait à Kinshasa, le 11 juillet 2013

Maître Claude MPUNGA YENDE ETENDA

Avocat

Président de la Commission Scientifique

 

 

 

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