Message du Bâtonnier National aux JDB2013 - Barreau de Kinshasa Gombe ::: Site web Officiel des Avocats de la République Démocratique du Congo

Message du Bâtonnier National aux JDB2013

Monsieur le Premier Président de la Cour Suprême de Justice et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature,

Messieurs les Hauts Magistrats,

Mesdames et Messieurs les Magistrats,

Messieurs les Bâtonniers et Honorés Confrères,

Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil National de l’Ordre et Honorés Confrères,

Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil de l’Ordre et Honorés Confrères,

Mesdames et Messieurs les partenaires de la justice congolaise,

Mesdames et Messieurs en vos qualités respectives,

Notre Barreau fête aujourd’hui son 45ème anniversaire.

 

Quarante-cinq ans c’est l’âge de la pleine maturité, l’âge où des questions sur son avenir commence à se poser et où l’on prend conscience de la nécessité d’effectuer un bilan de son passé afin de mieux vivre l’avenir.

Mais, c’est aussi l’âge où les démons du midi aidant, se réveille en l’homme la propension à tout remettre en cause, avec tous les risques de se fourvoyer.

La date du 10 juillet a toujours constitué une journée spéciale pour les avocats qui, d’habitude la célèbrent diversement selon l’inspiration de chaque barreau.

L’anniversaire du barreau que nous commémorons ce jour est quant à elle d’une nature particulière dans la mesure où décidés à sortir des sentiers battus, les trois barreaux de Kinshasa l’ont voulu grandiose en la propulsant dans un cadre apparemment inhabituel mais dont le prestige traduit l’ambition qui doit être celle de l’Ordre National des Avocats du fait d’abord de sa population qui, cette année atteindra les 10.000 unités et ensuite de la qualité de ses membres qui n’ont rien à envier aux grands avocats d’ailleurs.

Ce qui ne peut qu’emporter un coût qui, certainement a surpris bien des nôtres habitués à d’autres formes d’organisations mais qui ne manqueront pas de se préparer en conséquence et de rejoindre le train pour les années à venir.

La rencontre de ce jour brille aussi par la pertinence des thèmes scientifiques à l’affiche qui vont de la discussion autour de la loi organisant le barreau de demain à la pratique de la profession dans l’espace OHADA, en passant par une réflexion approfondie à posteriori sur le choix de la reformulation presque intégrale des dispositions du droit économique de notre pays.

Il est à cet égard appréciable que la parole soit donnée à la fois aux femmes et aux jeunes espoirs du barreau de demain.

Voilà tout ce qui enrichira chacun de vous d’une nouvelle dimension  et d’une nouvelle compréhension des choses au sortir de cette rencontre, sans ignorer le représentant du monde économique avec lequel nous pourrions librement échanger au troisième jour de nos journées.

L’évènement qui nous réunit coïncide avec le moment où dans notre pays tous les discours tournent autour des concertations nationales.

Permettez-moi à cet égard de confirmer ici que l’Ordre National des Avocats a pris acte avec satisfaction, de la convocation des populations congolaises en concertation nationale, avec espoir que pourront ainsi se dégager par consensus successifs, les conditions de création à jamais de la cohésion nationale, de manière à mettre fin une fois pour toute aux souffrances endurées par les populations congolaises surtout celles de l’Est du pays.

Bien que les avocats soient apparus sous le firmament de notre pays dès les premières années de la colonisation, c’est seulement le 10 juillet 1968 qu’ils se sont vu conférer un statut à la fois personnel, en tant que partenaire contribuant à la bonne administration de la justice par leurs conseils, pour la rédaction des actes et par la représentation des parties devant les juridictions et devant les administrations, mais aussi comme organisme d’ordre public par leur regroupement en des barreaux indépendants et organisés, dont l’ensemble constitue depuis 1979 l’Ordre National des Avocats.

Entré effectivement en activité en 1979, l’Ordre National des Avocats a joué réellement son double rôle à la fois de protecteur des avocats et de répondant face aux pouvoirs publics et s’est révélé depuis, non seulement comme l’expression de la volonté de l’ensemble des avocats de contribuer à la renaissance de la nation congolaise, mais aussi de s’impliquer dans le bon fonctionnement de sa justice.

De l’avis de tous les observateurs, l’Ordre National des Avocats s’est affirmé depuis comme une institution qui a conquis sa place dans le panorama et l’ordonnancement juridiques de notre pays, même si son expertise est malheureusement ignorée alors qu’il existe des pays dans lesquels tout projet ou proposition de loi requiert avant toute chose l’avis de l’Ordre National des Avocats.

C’est dans cette optique que l’Ordre National des Avocats gère les barreaux congolais et encadre les avocats dans l’intérêt de tous et de chacun, laissant à chacun la part d’indépendance et d’autonomie qui lui revient dans le strict respect des textes.

Ce qui ne peut aller sans interrogation légitime, particulièrement en cette année où la réforme des institutions judiciaires du pays rend nécessaire la réadaptation de la loi régissant le barreau pour rencontrer notamment la nouvelle configuration des hautes juridictions consécutives à l’éclatement de la cour suprême de justice.

Et s’il des questions épineuses quant à ce, la première est tout naturellement celle de savoir si l’exercice de la profession d’avocat sous la conduite de l’Ordre National des Avocats et de ses organes satisfait les avocats congolais et les justiciables.

La réponse à cette question nécessite un bref rappel historique qui nous  renvoie aux années 1970-1979.

Durant cette période, l’avocat congolais à l’instar des autres citoyens exerçait sa profession sous le régime de terreur. Il  n’était pas rare de voir les organes de différents barreaux recevoir de la part des autorités politiques injonctions ou instructions incompatibles avec le statut et la mission du barreau sans que ce dernier ait des moyens de protester ou de réagir.

Or depuis l’instauration de l’Ordre National des Avocats, la profession dispose non seulement d’une voix capable de porter aussi bien au niveau national qu’au niveau de différentes provinces du pays, mais aussi un règlement uniformisé rendant aisé l’exercice de la profession sur toute l’étendue de la République, en lieu et place d’usages et de règlements locaux qui étaient l’apanage de chacun des barreaux.

Un autre problème est celui de l’explosion démographique des membres du barreau depuis les dix dernières années.

Cet état des choses est bénéfique dans la mesure où il accroît l’importance de la profession, avec l’espoir de voir les avocats occuper tous les espaces que compte le pays pour le service de la justice.

Malheureusement,  force est de constater que les avocats préfèrent s’agglutiner dans les grands centres, abandonnant ainsi l’arrière-pays à la pratique des défenseurs judiciaires, profession composée essentiellement, pour reprendre les termes de l’exposé des motifs de l’ordonnance-loi du 28 septembre 1979 portant organisation du barreau, d’éléments ayant reçu une formation juridique incomplète, profession qui ne se trouve encore maintenue qu’en raison de la pénurie des avocats dans certaines régions.

L’augmentation du nombre d’avocats crée d’autre part la nécessité de pouvoir les identifier au niveau du Conseil National de l’Ordre des Avocats.

Je pense à cet égard qu’il n’y a pas de solution efficace en dehors de la numérisation des dossiers des avocats d’abord au sein des barreaux qui créeraient ainsi chacun sa banque des données, et ensuite au niveau de l’Ordre National des Avocats à qui toutes les données seront transmises par les barreaux.

Dans le même ordre d’idées, l’Ordre National des Avocats constate que la fibre optique a pu s’installer finalement dans notre pays, et en félicite les autorités publiques.

Ce fait nous amène à inviter chaque avocat à se doter d’équipements informatiques de manière à permettre un exercice aisé de la profession.

Il en résultera à coup sûr, une meilleure communication dans le temps notamment pour l’échange des conclusions et autres productions en justice qui pourront se réaliser par la voie du Net.

Tenant compte de tout cela, je vous informe qu’après plusieurs hésitations, le Conseil National de l’Ordre a admis le principe de la création des sites Web par les différents cabinets d’avocat mais dans le strict respect des prescriptions réglementaires qui interdisent la publicité, tel que le confirmera un règlement en gestation.

Un autre aspect des choses est celui de la protection et de la sécurisation des avocats pour lesquelles l’Ordre National des Avocats doit se battre sans relâche jusqu’au jour où seront reconnus dans la loi, le privilège des poursuites des avocats par le seul Procureur Général et l’interdiction d’arrêter un avocat sans mandat du Procureur Général.

A ces deux questions épineuses se joint une troisième d’une grande acuité également qui est celle du droit pour les avocats de visiter effectivement leurs clients quel que soit le lieu de détention.

L’accroissement du nombre des avocats appelle également les barreaux à prendre sérieusement en main leur formation, en attendant la création dans les prochaines années par l’Ordre National des Avocats, d’une école des barreaux qui prendra en charge la préparation des stagiaires au certificat d’aptitude à la profession d’avocat susceptible de le faire admettre au barreau de leur choix, mais aussi la formation continue en cours de carrière.

Il y a nécessité à cet égard que l’Ordre National des Avocats  se dote les barreaux à plus ou moins brève échéance d’infrastructures immobilières dignes de son rang et de son ambition.

Dans le même ordre d’idées, il sera amorcé sur la lancée de l’école de formation des barreaux, un programme de spécialisation des avocats afin de répondre efficacement et avec maîtrise à la diversité des besoins et des préoccupations de la clientèle.

Seule la spécialisation sera en effet, à même de renforcer les capacités des avocats congolais au regard de la compétitivité que laisse présager l’évolution du droit dans le monde désormais globalisé où nous vivons.

Mais tout cela ne peut aller, sans respect et attachement de la part des avocats, aux organes de l’Ordre National des Avocats que les usages et le règlement interdisent de fragiliser de quelque manière et par quelques procédés que ce soient, en les invitant à respecter leur décision et à s’abstenir tout ce qui est susceptible de nuire à leur autorité.

A ce sujet, j’invite tous les avocats à retenir que s’il est vrai que le Conseil de l’Ordre en tant qu’organe du Barreau a préséance sur le Bâtonnier, le chef de l’Ordre qu’est le Bâtonnier prend le pas en toute circonstance sur chacun des membres du Conseil de l’Ordre et même sur les membres du Conseil de l’Ordre réunis.

Comme vous le voyez, immense est encore la tâche à accomplir pour élever le barreau dans les hauteurs où il doit s’installer et se maintenir au sein d’un grand pays, suivant les vœux ardents et permanents de tous les avocats qui croient en leur ministère.

D’un autre côté et pour se rassurer de sa grandeur, l’Ordre National des Avocats s’est toujours attelé à rester en relation avec les autres organisations et regroupements des avocats à savoir l’Union Internationale des Avocats (U.I.A.), qui tiendra sa 57ème congrès à Macao en Chine, la Conférence Internationale des Barreaux (C.I.B.) dont le congrès se tiendra du 18 au 21 décembre 2012 en Côte d’Ivoire et l’Association des Avocats de la SADC qui se réuniront en conférence du 1er au 4 août 2013 à Lilongwe au Malawi.

Il se pose dès lors la question de savoir où, les avocats congolais qui peuvent aller aux confins du monde pour rencontrer leurs confrères, en sont avec leurs voisins immédiats.

C’est pour répondre à cette interrogation que je vous informe qu’en accord avec le Bâtonnier National des barreaux de la République Démocratique du Congo, nous avons décidé de relancer dans les jours à venir, l’UNAAC, Union des Avocats d’Afrique Centrale.

Reste une dernière question qui est celle de la durée des mandats des organes de l’Ordre et plus particulièrement des bâtonniers.

Je vous informe à ce sujet que conformément à la règle, la décision administrative ayant limité le mandat de bâtonnier à deux, ne court qu’à dater de sa signification aux différents barreaux.

Permettez-moi pour terminer de remercier chaleureusement les Conseils de l’Ordre du Barreau de Kinshasa/Gombe et du barreau de Kinshasa/Matete ainsi que les Bâtonniers de ces deux barreaux pour l’organisation de cette journée.

Je déclare ouvertes les journées  2013 des barreaux congolais.

Je vous remercie.

 

MBUY-MBIYE TANAYI

Bâtonnier National

Kinshasa, 10 juillet 2013.

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