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le Traité et les Actes Uniformes seront d’application effective à partir du 12 septembre 2012

Faisant suite à l’adhésion de la République démocratique du Congo à l’OHADA – Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires – le Traité et les Actes Uniformes seront d’application effective à partir du 12 septembre 2012.

La Commission Nationale OHADA – CNO – informe le public et les professionnels du droit et de la comptabilité de la prochaine publication d’un répertoire des professionnels formés au droit OHADA, dans le cadre du Plan d’Actions de la CNO, mis en oeuvre avec l’appui des partenaires au développement, en particulier la Banque Mondiale (SFI) et l’Union européenne (Programme d’Aide au Commerce).

Ce répertoire pourra être consulté librement sur les sites officiels du Ministère de la Justice et des Droits Humains (www.justice.gov.cf) et du Ministère de l’Economie et du Commerce (www.mincommerce.cd /onglet AIDCOM). Il fera également l’objet d’une publication dans certains journaux électroniques et traditionnels (AIDCOM).

A ce stade près de 400 professionnels congolais de la justice ont reçu une formation spécifique au droit OHADA (SFI & AIDCOM) dont 53 professionnels lors d’un cycle de formation de formateurs. Ces derniers se sont engagés, chacun, à faire une restitution de leurs connaissances, afin de former plus de 500 professionnels supplémentaires (AIDCOM), à l’occasion de mini-ateliers spécialisés.

Trente-trois (33) greffiers et un accompagnateur de la CNO participent à une formation sur le thème « Elaborer, comprendre et interpréter les états financiers annuels du système comptable OHADA » (7&8 septembre 2012 à Brazzaville – AIDCOM).

La publication du Répertoire professionnel sera suivie de celle d’un ouvrage vulgarisateur intitulé « Comprendre l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droite des affaires OHADA » qui sera mis gratuitement à la disposition de la plupart des professionnels de la justice (AIDCOM).

Ces publications font suite à l’édition et la distribution gratuite de 1.000 exemplaires d’un ouvrage intitulé « Du système comptable congolais au système comptable OHADA » financé par AIDCOM dans le cadre de divers appuis au Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo – CPCC, pour la promotion du droit OHADA.

Les ordres de avocats de Matete et de la Gombe, les universités du territoire et diverses organisations officielles ont été dotés des principaux documents sur le droit OHADA : cédéroms sur la jurisprudence OHADA 2010 et 2011, ouvrages de référence, codes… (AIDCOM).

Une mission d’expertise régionale est organisée en octobre/novembre 2012 pour évaluer et proposer l’organisation d’un troisième cycle universitaire en droit OHADA, dans les principales universités de la République, à financer par l’Union européenne.

On notera que le Programme AIDCOM finance également la construction et la réhabilitation de bâtiments publics devant abriter les tribunaux de commerce de Boma, Butembo, Kolwezi et Kananga.

L’appel d’offres pour la réalisation des travaux a été lancé le 31 juillet 2012 et les entreprises doivent déposer leurs offres avant le 1er octobre 2012 à 11h00. Les dossiers gratuits sont disponibles auprès de la Cellule d’Appui à l’Ordonnateur National du FED – COFED (www.cofed.cd)

La consultation locale pour une prestation de contrôle et de suivi desdits travaux a été lancée le 22 août 2012.

CNO & UGP AIDCOM

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
ORDRE DES AVOCATS
BARREAU DE KINSHASA/GOMBE
Siège : Rez-de-chaussée du nouveau Palais de Justice à Kinshasa/Gombe
Tél. : +243 99 22 75 918 - 81 86 85 739 - 99 99 54 621 - 99 99 51 600 - 81 09 21 366 - 89 89 31 102 - 99 99 51 379
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