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Le Stage

1. REGLEMENT DU STAGE

Sous réserve des dispenses prévues par la loi, l’avocat doit recevoir avant son inscription au tableau, une formation professionnelle au cours d’un stage organisé par le conseil de l’Ordre à cet effet.

La demande d’admission au stage doit être adressée au conseil de l’Ordre. Elle est accompagnée de toutes les pièces établissant que le candidat remplit les conditions requises pour accéder à la profession d’avocat. Elle doit en outre indiquer le nom de l’avocat qui a accepté de servir de maître de stage au candidat.

Avant de se prononcer sur la demande d’admission, le conseil de l’ordre est tenu de recueillir tous les renseignements sur la moralité du postulant et son comportement habituel eu égard à la déontologie de la profession.

Le conseil de l’ordre doit solliciter par ailleurs l’avis préalable du procureur général à qui le double du dossier de demande d’admission est transmis.

Il s’est instauré au Barreau de Kinshasa Gombe l’obligation pour le candidat stagiaire de faire visiter à une délégation du conseil de l’ordre le cabinet professionnel où il compte s’installer.

Le conseil de l’Ordre doit se prononcer sur l’admission au stage dans les trois mois de la réception de la demande.

Avant d’être inscrit et d’exercer la profession, le postulant admis est tenu de prêter le serment suivant : « Je jure de respecter la Constitution, d’obéir à la loi, d’exercer la défense et le conseil avec dignité, conscience, indépendance et humanité, de ne rien dire ou publier de contraire aux lois, aux décisions judiciaires, aux bonnes mœurs, à la sécurité de l’Etat et à la paix publique, de ne jamais m’écarter du respect dû aux tribunaux, aux magistrats et aux autorités publiques, de ne conseiller ou défendre aucune cause que je ne croirais juste en mon âme et conscience ».

Le serment est reçu par la cour d’appel siégeant à trois juges. Le candidat qui, pour la circonstance, est autorisé à porter déjà la toge, est présenté à la cour par le bâtonnier qui reste à ses côtés tout au long de la cérémonie.

2. ORGANISATION DU STAGE

L’ordonnance-loi du 10 juillet 1968 fixait à deux ans la durée minimale du stage, sans en prévoir cependant aucun maximum.

Le règlement du stage en vigueur au barreau de Kinshasa Gombe comblait cette lacune en reconnaissant au conseil de l’Ordre le pouvoir de prolonger le stage en cas de nécessité, pour la durée qu’il déterminait.

Concernant le stage au sein d’un barreau étranger, le conseil de l’ordre peut dans les conditions qu’il détermine, autoriser un avocat à accomplir ses obligations de stage dans un barreau étranger. En ce cas, le stagiaire est dispensé des obligations qui nécessiteraient sa présence à Kinshasa. La décision de principe arrêtée à ce sujet par le conseil de l’ordre de Kinshasa en date du 06 octobre 1973 précise que l’autorisation d’effectuer un stage à l’étranger n’est accordée que si le conseil a l’assurance que l’avocat stagiaire :

  • Recevra une formation professionnelle satisfaisante ;
  • Sera tenu d’observer les mêmes règles de déontologie que les avocats congolais ;
  • Sera soumis à la discipline du conseil de l’Ordre du barreau étranger auprès duquel il serait autorisé à parfaire sa formation ;
  • Sera tenu de fréquenter le cabinet de l’avocat qui patronnera sa formation professionnelle à l’étranger ;
  • Sera tenu de suivre les activités imposées aux stagiaires notamment la fréquentation du bureau de consultations gratuites et d’assistance judiciaire, ainsi que des cours des règles professionnelles

Pour valoir équivalence du stage effectué à Kinshasa, l’avocat devra produire au conseil de l’ordre une attestation du bâtonnier du barreau étranger, certifiant que les conditions reprises ci-dessus ont été bien remplies.

Mais, précisons qu’il ne s’agit-là que des cas de stage débuté au sein d’un barreau congolais, après prestation de serment consécutif à l’admission prononcé par le conseil de l’ordre, un stage effectué intégralement ou partiellement dans un barreau étranger sans admission et prestation de serment préalables au Congo, ne pouvant être pris en considération.

3. DISPENSE DE STAGE

Sous l’empire de l’ordonnance-loi du 10 juillet 1968, étaient dispensées du stage requis pour l’inscription au tableau des avocats, les personnes qui avaient pendant trois années au moins, enseigné le droit dans une université ou une école supérieure de droit, ou rempli des fonctions dans la magistrature congolaise.

L’ordonnance-loi du 28 septembre 1989 dispense du stage et du certificat d’aptitude professionnelle :

  1. Les anciens magistrats pourvu qu’ils aient exercé leurs fonctions pendant trois ans au moins ;
  2. Les personnes qui, durant trois années au moins, ont, en qualité de professeurs, enseigné le droit dans une université ou une école supérieure ;
  3. Les anciens avocats précédemment inscrits au tableau d’un barreau
  4. Les anciens mandataires de l’Etat ayant exercé la profession durant cinq ans au moins.

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
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