Inscription au Tableau - Barreau de Kinshasa Gombe ::: Site web Officiel des Avocats de la République Démocratique du Congo

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Inscription au Tableau

1. NATURE JURIDIQUE DU TABLEAU

Le Tableau est la liste dressée par rang d’ancienneté, de tous les avocats non stagiaires constituant un barreau auprès d’une juridiction déterminée, que l’on appelle professionnellement les avocats inscrits.

2. CONDITION D’INSCRIPTION AU TABLEAU

Pour être inscrit au tableau de l’ordre sous l’empire de l’ordonnance-loi du 10 juillet 1968, l’avocat devait normalement remplir toutes les conditions d’accès au barreau et justifier de l’accomplissement du stage pendant deux ans, sans interruption de plus de six mois.

Actuellement, peuvent seuls être inscrits au tableau d’un barreau près la cour d’appel les avocats qui ont terminé leur stage et qui ont obtenu le certificat d’aptitude professionnelle, ainsi que les personnes dispensées du stage et du certificat d’aptitude professionnelle.

Sont inscrits sur le tableau tous les avocats ayant leurs cabinets dans le ressort de la cour d’appel ainsi que les avocats qui, après cessation définitive de leurs activités sont admis à porter le titre d’avocats honoraires.

Il convient de relever que depuis l’ordonnance-loi du 28 septembre 1979, les avocats stagiaires sont astreints à deux serments, respectivement au seuil du stage et avant l’inscription au tableau.

3. PROCEDURE DE L’INSCRIPTION

La demande d’inscription est adressée au conseil de l’Ordre du barreau auquel le candidat sollicite son inscription. Elle est accompagnée de tous les documents utiles, établis en double exemplaire.

Le procureur général est tenu de donner son avis dans les quinze jours de la réception du double du dossier. Si celui-ci n’est pas donné à l’expiration de ce délai, il est passé outre et mention en est faite sur la décision du conseil de l’Ordre.

La décision du conseil de l’Ordre est notifiée sur les diligences du bâtonnier, au procureur général et au postulant. Ceux-ci peuvent, dans le délai d’un mois suivant la notification, en appeler auprès du conseil national de l’Ordre.

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
ORDRE DES AVOCATS
BARREAU DE KINSHASA/GOMBE
Siège : Rez-de-chaussée du nouveau Palais de Justice à Kinshasa/Gombe
Tél. : +243 99 22 75 918 - 81 86 85 739 - 99 99 54 621 - 99 99 51 600 - 81 09 21 366 - 89 89 31 102 - 99 99 51 379
Courriel officiel : batonnier@barreaudelagombe.cd

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